X..., architecte, des désordres liés à l'effondrement d'une partie de la couverture de la Maison des Sports de Clermont-Ferrand et qu'il les a condamnés à payer conjointement et solidairement à la ville

ATELIER D’ARCHITECTURE [R] [V] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] - [Localité 4] [Adresse 3] représentée par Me Jean-René DESMONTS

BIENSÜR ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SA S.C.P.

n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte ; Vu le décret

Michel X..., demeurant ... (13e), 2°/ de M. Guy Y..., demeurant ... (Lot), 3°/ de l'entreprise Paul Tartayre, dont le siège est ...

Jacques Z..., 2°/ Mme A... dite May Z..., née Bachelet, demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Sylvie Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) d'Architectes Ettori et Revillon

E... , 2°/ Mme Q...

[Y], architectes, assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), sont intervenus à l'opération de construction. 3.

, contre l'arrêt rendu le 11 avril 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au CGEA Gestionnaire de l'AGS d'Orléans, dont le siège est [...] , 2°

société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité d'assureur de la société Pil architecture, 5°/ à la société Métalu du Livradois, société à responsabilité

La SAS BBZ Architecture a établi trois factures n° 2, 3 et 4 datées des 30 novembre 2021 (48.000 € HT), 31 décembre 2021 (75.900 € HT) et 31 mars 2022 (75.900 € HT) pour le dépôt de la demande de permis

Jacques A..., 2 / de Mme Jacques A..., demeurant ensemble ...

réfection n'a pas été réalisée ; qu'il sera donc procédé à la réformation du jugement entrepris au titre du montant de la réparation des désordres qui incombera à M X... seul à hauteur de 600 ¿ (arrêt p. 8 § 2)

A MARSEILLE ET A REJETE L'APPEL EN GARANTIE FORME PAR LE REQUERANT CONTRE LES ARCHITECTES ; 2 DECHARGE L'OFFICE DE TOUTE RESPONSABILITE, SUBSIDIAIREMENT, PRONONCE UN PARTAGE, LA PLUS GRANDE PART DE

Faits et procédure 2.

L..., la société HDI et l'architecte D... J... agissant en tant que mandataire commun du groupement [...] et le second ayant été signé le 2 décembre 1997 entre la SCI L'Odéon, qui appartenait à M.

Mathieu Puig, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). 2.