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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

69fc1cf4cdc6046d47e02632

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [U] [G] né le 14 Février 1977 à [Localité 1]

Source officielle

Page 14 sur 3287

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TJ

Chambre 2 cabinet 2

69d823f2cdc6046d47b26e84

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal entre : Monsieur [V] [T] Né le [Date naissance 1]

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5ba8b3f1e77535b08e0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Madame COURTOIS, Greffier, Dans l'instance concernant : Monsieur [B] [Y] né le 14 Février 2001 à [Localité 1]

Source officielle
TJ

JLD

677c2f276f491b6d2638f2b0

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Le procureur de la République, à Me Enzo SEMINO, avocat choisi ou de permanence A été débattue la situation de : Monsieur M [P] [U] né le 11 novembre 2002 à [Localité 1] ( MAROC) Représenté par

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc336cf451bb7cd9293c5

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[Y] [K] né le 08 Mai 1995 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad28fcdc6046d47bfd1ce

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] [D] né le 30 Avril 1978 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Guillemette VERNET, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CA

ETRANGERS

6878840963001e49f9f269ef

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [H] [U] né le 24 Décembre 1997 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6718949ed8ceca1cd70190d0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[E] [M] né le 19 Avril 1998 à [Localité 1] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bba6e405357f749eaa7a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[H] [O] né le 21 Février 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d0d64d81a7b805de12b803

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

le 22 Janvier 2023 à 17H01 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [L] né le 18 Août 2003 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4ad9c76ec6bab6dfbab2b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de X se disant [Y] [K] né le 08 Mars 1987 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680875d8dfde5caae99bd138

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[M] [N] né le 04 Février 1989 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaf021c3411ff34528838

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[W] [P] alias [Z] [T] né le 19 Août 2007 à [Localité 1] (MAROC) ([Localité 1]) de nationalité Marocaine actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bebc0d3e3fe99cae736

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[F] [Y] né le 25 Août 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Moulay DALIL

Source officielle
CA

ETRANGERS

677e14a126e046654dc50d05

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

janvier 2025 à 16h21 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [Z] né le 13 Avril 1989 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2ccccdc6046d47e3a70c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

APPELANT Monsieur [K] [T] né le 5 janvier 1968 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité marocaine   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65336b76bb40ec8318f31e7d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [W] [E] né le 09 Octobre 1988 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64e995fd1b26a7d96977b680

Appel

25 août 2023

25 août 2023

désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Mme GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696b6ed9a603a692910afe1

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

X se disant [W] [I] né le 04 Octobre 1994 à [Localité 1] (MAROC) [Localité 1] de nationalité Marocaine actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fc9147ef4d642d37591

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [I] [V] né le 30 Juillet 1998 à [Localité 1]

Source officielle