Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2004, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour faux, complicité d'usage de faux et fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations

[S] [K], gérant d'une carrosserie à [Localité 1], se plaignant d'avoir reçu de faux courriers à l'entête d'un tribunal judiciaire. 4. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

fait que l'auteur du faux n'ait pu être découvert ne font obstacle à la poursuite de l'usage du faux incriminé, dès lors que Pierre Y... et Jean-François Y... en ont fait usage en connaissance de cause

et 150, alinéa 1 du Code pénal, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Astrid E... coupable de recel d'usage de faux et l'a condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement

du Code pénal, 2, 177, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Lionel X... des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs que

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 6 novembre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Christian Y... et Ali X... des chefs de faux

n'étant pas établie, l'usage de faux n'est pas constitué ; "1) alors qu'il appartient au juge pénal d'ordonner les mesures d'instruction dont il reconnaît implicitement l'utilité ; qu'en s'abstenant

1998 ; que la partie civile a repris dans son mémoire l'argumentation précédemment développée ; qu'aux termes de l'article 441-1 du Code pénal, constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité

et usage de faux à l'encontre de Roger Y... et de faux, usage de faux et escroqueries contre X ; les investigations effectuées permettant de révéler que la fausse facture d'un montant de 289 206 francs

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits reprochés sous la qualification d'usage de faux à propos d'une convention du 29 décembre 1995, d'un fax,

et usage de faux et de tentative d'escroquerie et les a condamnés, outre les sanctions pénales, à payer à Mme X... diverses sommes à titre de dommages-intérêts et sur le fondement de l'article 475-1 du

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 1er juin 1994, qui, après relaxe de Michel Z... et Jean X... des chefs de faux et usage de faux en écriture

bilans, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, Sur

bilan, atteignait un montant de 1 428 759,71 francs ; qu'alléguant que la société Fidugec avait commis une faute dans l'accomplissement de sa mission en se contentant de transcrire sans contrôle ni vérification

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

et usage de faux ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2,1 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et suivants du