hauteur de la somme de 1 001 euros ; Attendu que M.

Le dernier texte dispose : « Pour l'application des dispositions de l'article L. 111-2, outre les informations prévues à l'article R. 111-1, le professionnel communique au consommateur ou met à sa disposition

I » mais une « SCI CHAPELIN 1 », n'avait pas causé un grief à la A...

Par acte de commissaire de justice en date du 12 novembre 2025, la SCI [V] [D] a fait délivrer à la société Kitchen humanity [Localité 1] un commandement visant la clause résolutoire d'avoir à exploiter

section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

- JUGER que la SCI DU CHATEAU 1 n'a jamais commandé ou accepté les travaux faisant l'objet de la facture 12/2014 datée a posteriori du 22 décembre 2014.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 23/58796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AXA N° : 19 Assignation du : 25 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Idehome France, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Cofidis, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Le bail conclu le 14 septembre 2023 contient une clause résolutoire (article 9-1) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 30 janvier 2024, pour la somme en principal de 1578,64

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

Le 25 septembre 2020, les époux [O] délivraient un commandement de payer visant la clause résolutoire à M.[J] pour un arriéré de 1 384,73 €.  

Le bail conclu le 22 février 2023 avec effet au 23 février 2023 contient une clause résolutoire (article 4-7-1) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 10 octobre 2023, pour la

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

du code de l'aviation civile, devenu l'article L. 6521-1 du code des transports qui distingue exclusivement, au sein du "personnel navigant professionnel" : "1° (le) commandement et (la) conduite des aéronefs

7] à [Localité 9] cadastré section B n°[Cadastre 1].