Codes de loi français

Article 63

7 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 307 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 307 Culture 14 539 Patrimoines 8 464 Création 3 607 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 468

Article 102

des politiques de l'agriculture 6 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 278 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 278 Cohésion des territoires 639 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 312

Article 10

la copie du certificat d'adhésion à une organisation de producteurs démontrant l'adhésion au plus tard à la date limite de dépôt de la demande unique, ainsi que, le cas échéant, la copie du certificat de conformité de l'organisme certificateur en agriculture

Article Etat D

573 240 075 1 573 240 075 Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage 1 393 550 853 1 393 550 853 Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

Article 87

Aide publique au développement 28 Solidarité à l'égard des pays en développement 28 Anciens combattants, 1 480 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 480 Culture 15 043 Patrimoines 8 502 Création 3 618 Transmission

Article 62

, alimentation, forêt et affaires rurales 13 459 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 12 157 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 296 Conduite et pilotage

Article 137

, alimentation, forêt et affaires rurales 13 414 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 12 076 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 332 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

Article 73

Aide publique au développement 244 Solidarité à l'égard des pays en développement 244 Anciens combattants, 1 445 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 445 Culture 17 786 Patrimoines 11 157 Création 3 734

Article L361-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 08

I. - Les entreprises d'assurance qui commercialisent en France des produits d'assurance contre les risques climatiques en agriculture bénéficiant de l'aide prévue au deuxième alinéa de l'article L. 361-4 constituent le réseau d'interlocuteurs agréés mentionné

Article 77

, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 16 952 Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 5 083 Forêt 10 755 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 107 Conduite

Article 1

Pour demander l'inscription sur la liste des experts agricoles et fonciers, auront à justifier de trois ans de pratique professionnelle les titulaires des titres ou diplômes suivants : 1° Titres. Ingénieur civil des eaux et forêts.

Article L751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 90

L. 722-1 du présent code et bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique au titre de l'article L. 127-1 du code de commerce ; 12° Par dérogation au 17° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale, les entrepreneurs

Article 8

Elle assure la mise en œuvre de la politique de développement agricole et rural relevant de la recherche appliquée, de l'expérimentation et de l'innovation en agriculture ; Elle veille à la cohérence globale de la programmation et de la mise en œuvre

Article ÉTAT D

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros) Mission/Programme Autorisations Crédits de paiement Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 1

Article 1

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n° s 1,2,3,4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques : 1. Commission administrative n° 1.

Article Annexe II

mordant dans le cadre de la libre prestation de service et de la liberté d'établissement II et III et article R. 211-9 du code rural et de la pêche maritime Pour la délivrance de l'attestation de connaissance prévue au 3° du I de l'article L. 214-6-1

Article 1605 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 87

Ce fonds finance des mesures en faveur de l'installation et de la transmission en agriculture.

Article ETAT B

France en Europe et dans le monde 49 196 025 65 000 000 dont titre 2 Administration générale et territoriale de l'Etat 32 500 000 28 741 232 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 32 500 000 28 741 232 dont titre 2 Agriculture

Article 11

sécurité et des conditions de travail compétente ou, à défaut, le comité social territorial compétent sont informés pour avis de l'organisation et des modalités de fonctionnement de ce secteur médical ; -soit à un service de santé au travail en agriculture