de demande d'inscription initiale, d'une part, son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble pour la rubrique « interprétariat néerlandais » (H 01. 04. 02

PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 02/02/2026, l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI PYRENEES a assigné M.

Mme Q... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques H-01-02-01 (interprétariat en langue arabe) et H-02-02-01 (traduction en langue

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « généalogie » (B-02), « paléographie » (B-01-02), « interprétariat » et « traduction

Par acte sous seing privé du 03/02/2022, [H] [E] [Q] a donné à bail à [D] [L] [G] [C] ledit appartement meublé, pour une durée d’un an à compter du 03/02/2022, jusqu’au 02/02/2023, moyennant le paiement

Alain X... estimait que son client avait signé les actes du 02 avril 2009 alors qu'il ne disposait pas de son libre arbitre, en raison notamment de son état de santé et l'infraction d'abus de faiblesse

par la société Luxorinvest à leur encontre, d'ordonner la vente forcée de l'immeuble situé sur la commune de Sillans-la-Cascade (Var) lieu-dit [...] , cadastré section [...] pour une contenance de 15 a 02

d'une majoration à hauteur de 50 % de la prime pour le travail du dimanche, convenu lors de son embauche à durée indéterminée par la société Onet services le 23 janvier 1995 en application de l'article 1-02

d'une majoration à hauteur de 50 % de la prime pour le travail du dimanche, convenu lors de son embauche à durée indéterminée par la société Onet services le 23 janvier 1995 en application de l'article 1-02

Dominique A..., Christian X... et la MAAF faisaient valoir que la perte de la victime correspondait pour partie à une période de 59 mois du 1er août 1997 au 1er juillet 2002 soit la somme de 42 585, 02

Dominique X..., Christian Z... et la MAAF faisaient valoir que la perte de la victime correspondait pour partie à une période de 59 mois du 1er août 1997 au 1er juillet 2002 soit la somme de 42 585, 02

Z... juge commissaire - recettes... du 24/02/87 de Solidim recouvrement créances 1 541,99 francs" ; que, dans une lettre du 26 avril 1996, la société Solidim a certifié n'avoir jamais eu de relations commerciales

avril 2019 adressé à Mme [X], DRH, Mme [V] indique en complément de mon email de mercredi, tu trouveras ci-joint (...) les subdélégations de [Y] [S] (au 03/12/2018 avec le service MDD et la maison et au 02

U1/ ml ; qu'il s'avère que les résultats pris en compte par le docteur C..., soit 0, 02 U1/ ml ont été retrouvés selon la méthode dite Elisa alors que le taux de référence donné par l'institut Pasteur

.…. via [08] espérons que [02] n'acceptera pas que notre [09] soit souillée par un marchand d'armes [06] » ; commentaire de M.

Le tribunal, FAITS ET PROCEDURE : Par requête du 02/02/2026, la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [H] [O] a sollicité la conversion de la procédure de redressement judiciaire de SAS RAJ [B] en

commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 02

Mme T..., experte inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles, a sollicité sa réinscription dans les rubriques interprétariat en langues kurde (H-01-02-14) et turque