du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en affirmant que ces paroles injurieuses ou obscènes n'ont pas été tenues devant les personnes de sexe féminin employées au service par l'école

[Z], avocat (l'avocat), de la défense de ses intérêts dans un litige relatif à l'exécution de travaux de réfection du système de chauffage de l'école élémentaire. 2.

Gérard Joulie, gérant, VII - Sur le pourvoi n° X 98-30.036 formé par la société Batif Ecole, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par M.

La Chambre a décidé de renvoyer l'affaire devant la Grande Chambre pour un examen approfondi des questions soulevées. La solution définitive reste à statuer.

Le programme immobilier de la ZAC prévoit la réalisation d'un quartier mixte mêlant logements, activités, école, crèche, commerces, loisirs associés à l'établissement d'entreprises à haute valeur ajoutée

Le moyen soutient qu'il ne s'est pas écoulé un mois entre l'émission de l'avis de fin d'information et l'ordonnance de refus d'informer et que le délai de rigueur, prévu à l'article 175 VII, du code de

Le moyen soutient qu'il ne s'est pas écoulé un mois entre l'émission de l'avis de fin d'information et l'ordonnance de refus d'informer et que le délai de rigueur, prévu à l'article 175 VII, du code de

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il n'a pas fait droit à l'exception de prescription soulevée par le conseil du prévenu, alors qu'il s'est écoulé un délai supérieur à un an entre la transmission

Saint Joseph, école privée, liée par un contrat à l'Etat ; que l'OGEC a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour annuler le chef de redressement relatif à la réduction

; que le réquisitoire introductif porte la date du 11 janvier 1996 ; que, par ordonnance du 19 décembre 1996, le juge d'instruction a statué sur une demande de restitution d'objets saisis faite par l'Ecole

grande sursace de distribution à l'enseigne Leclerc a bénéficié à partir du 20 septembre 1993 d'un congé individuel de formation d'une durée de 3 ans pour suivre une formation d'éducateur sportif à l'Ecole

du Code civil ; alors, cinquièmement, que le fait de proposer à une clientèle des prestations exécutées par des coiffeurs formés à la méthode Maniatis à des prix très inférieurs à ceux pratiqués par l'école

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s C 96-60.002 et M 96-60.010 formés par : 1°/ la société Ecole d'Assas, société anonyme

de l'ordonnance de protection, la cour d'appel a jugé que le passage de bras des enfants, à l'occasion du droit de visite et d'hébergement de chacun des parents sur [K] et [J] se fera uniquement à l'école

observables dans les caniveaux et qui contribuent certainement à la pérennité des écoulements en période estivale normale.

seul le salarié investi d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2422-1 du code du travail a droit au paiement d'une indemnité correspondant à la totalité du préjudice subi au cours de la période écoulée

s'agissant d'une infraction matérielle, le prévenu ne peut s'exonérer de sa responsabilité que par la preuve de la force majeure ; qu'il n'importe dès lors de déterminer les circonstances précises de l'écoulement

[Q] « pour une durée de six mois à partir du délai d'un an qui s'est écoulé à compter de la date à laquelle la décision de mise en accusation est devenue définitive », sans indiquer précisément