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Michel, contre l'arrêt de la Cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1992, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mars 2021), après avoir été condamnée le 26 novembre 2009 à une peine d'amende pour menaces de crime ou de délit contre les personnes à l'encontre d'un avocat et le 27

En cet état, c'est à tort que la chambre de l'application des peines a estimé que M.

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Il a été écroué le 21 décembre 2014, et sa fin de peine était fixée en dernier lieu au 7 janvier 2029. 4.

en matière de crimes économiques, punis d'une peine de réclusion à perpétuité. 3.

prononcer sur la publication de l'arrêt" ; Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris qui, par application de l'article L.121-4 du Code de la consommation, a ordonné, à titre de peine

ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; qu'il en résulte que la cour d'appel, qui modifie l'état de récidive retenu par les

de prison allant jusqu’à un an ou d’une peine pécuniaire.

en France), soit de l'article 695-32-2 (remise subordonnée à la condition de l'exécution en France de la peine à prononcer) ; qu'en affirmant qu'elle n'était pas "tenue" de rechercher si la peine peut

[R] [J] coupable des chefs susvisés et l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement dont un an assorti du sursis probatoire pour une durée de deux ans, ainsi qu'une interdiction de détenir ou

[R] [O] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Reims, en date du 7 mars 2024, qui a prononcé sur sa requête portant sur les

grâces collectives du 11 juillet 2000, 591 et 620 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation dans l'intérêt de la loi et du condamné, a confirmé la peine

Didier X... du chef d'usage d'un téléphone tenu en main, a prononcé une dispense de peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 septembre 2018 où étaient présents dans

Malek, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 9 avril 1996, qui l'a notamment condamné pour vols, vols et tentatives de vols aggravés, en état de récidive légale, à la peine de10 ans