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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372542cd5801467741c444
6 octobre 1993
6 octobre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
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61372547cd5801467741c6b0
29 octobre 1991
29 octobre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
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évrier 1990, qui, dans les poursuites exercéesc/Marie Françoise Y
61372558cd5801467741ceea
14 février 1991
14 février 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
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6137255ecd5801467741d201
24 avril 1996
24 avril 1996
Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Mistral conseiller rapporteur, MM.
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61372561cd5801467741d30a
22 octobre 1996
22 octobre 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON
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61372518cd5801467741aee2
10 mars 1998
10 mars 1998
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON
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61372520cd5801467741b2b1
25 octobre 1990
25 octobre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
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61372527cd5801467741b6c2
26 avril 1990
26 avril 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
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61372531cd5801467741bbfe
30 octobre 1990
30 octobre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
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6137260ecd580146774229b7
8 février 2000
8 février 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON
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61372565cd5801467741d5e3
15 mars 1995
15 mars 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
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6137256ccd5801467741d955
16 novembre 1994
16 novembre 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
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61372572cd5801467741dcda
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, Grapinet, Mme Simon, M.
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Attendu que, dans les poursuites exercéesc/Dominique X
61372572cd5801467741dcdb
20 décembre 1995
20 décembre 1995
Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM.
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613725c8cd580146774207ed
13 octobre 1998
13 octobre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON
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E, en date du 20 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Marc Y
613725cfcd58014677420b06
16 février 1999
16 février 1999
Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M.
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61372581cd5801467741e581
24 avril 1996
24 avril 1996
Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.
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ès cassation, dans la procédure suiviec/Christian C
6137258fcd5801467741ecd3
18 novembre 1992
18 novembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
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S, en date du 16 octobre 1996, qui, dans l'information suiviec/Danielle H
613725accd5801467741fac2
23 septembre 1997
23 septembre 1997
SON PHIL, Jacques Z..., Michel SIMON, Denis X..., Christiane F..., épouse de Y... de CAMINEL, Michel B..., Gérard de Y... de CAMINEL, Marie A..., Assina D..., Monique I..., François C... et Suzanne E..
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613725accd5801467741faf8
3 juillet 1996
3 juillet 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON
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