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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2003321_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Sechi, représentant les requérantes ; -

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1900584_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A..., représentants le préfet des Hauts-de-Seine ; - et les observations de Me Sechi, substituant Me Cloëz, représentant la société des grands projets.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202333_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Secchi, rapporteur public. - les observations de Me Darbier, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2202078_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Secchi, rapporteur public, - les observations de M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 25 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202160_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Secchi, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101095_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Secchi, rapporteur public. - M. B pour la SCI Jump Venture. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107275_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon pour M. A, ainsi que celles de Me Bouakfa pour la commune de Manosque et celles de Me Bardon pour la société Saur.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107653_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, Signé C. Charpy La présidente, Signé P.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107152_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Sechi, représentant la société SFR. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106198_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est fonctionnaire de police depuis le 1er décembre 2004.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104784_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Secchi, premier conseiller, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La présidente-rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104785_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Secchi, premier conseiller, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La présidente-rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104796_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Secchi, premier conseiller, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104798_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Secchi, premier conseiller, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102901_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. La rapporteure, Signé C. A La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205313_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Secchi, rapporteur public. - les observations de Me Alexander, avocate de la requérante.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008398_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Secchi, premier conseiller, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006891_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Secchi, rapporteur public. - et les observations de Me Chalon pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102430_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, Signé C. Charpy La présidente, Signé P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104076_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Secchi, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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