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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200689

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ittah, Pradel, Mmes Brouzes, Philippart, M. Riuné, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 136 sur 3453

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200328

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Ittah, Pradel, Mme Brouzes, M. Riuné, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200380

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Ittah, Pradel, Mmes Brouzes, Philippart, M. Riuné, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01055

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Pradel, conseillers référendaires, ainsi que Mme Ollivier, conseiller référendaire qui a ensuite assisté au délibéré, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0707JUD002442503

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0707JUD002442303

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0707JUD002674402

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD004278506

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD002219005

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

    Le requérant allègue que l’entrave à ses échanges de correspondance porte atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale, ainsi qu’au respect de sa liberté de pensée et de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD002148003

Admin. suprême

24 septembre 2009

24 septembre 2009

    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0929JUD001277206

Admin. suprême

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD001363703

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1119JUD001369305

Admin. suprême

19 novembre 2009

19 novembre 2009

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1124JUD000182008

Admin. suprême

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD002441803

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Le requérant n'a par ailleurs pas fourni d'éléments montrant que la soumission au régime 41 bis l'a privé d'un suivi médical adéquat et il n'a pas allégué non plus que les soins qui lui sont prodigués

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0609JUD004912806

Admin. suprême

9 juin 2009

9 juin 2009

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD002442403

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD002858603

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-A-10

droit de la concurrence

27 mai 2010

27 mai 2010

relatif à l’introduction du contreseing d’avocat des actes sous seing privé

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD002588604

Admin. suprême

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

Résumé IA — à vérifier