Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office après avis donné au demandeur : Vu les articles 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office après avis donné au demandeur : Vu les articles 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 8 et 18 du décret n 91-1164 du 12 novembre

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 2 du Code civil, ensemble l'article 36

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 1401, 1402, alinéa 1, 1467 et suivants

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 8 et 18 du décret n 91-1164 du 12 novembre

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné au parties : Vu les articles 8 et 18 du décret n 91-1164 du 12 novembre

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 78, 125 et 620, alinéa 2, du nouveau

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 1235, 1376 et 1377 du Code civil ; Attendu

n'est pas joint à la déclaration de pourvoi; Mais attendu que le pourvoi a été formé par le Préfet de Police; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné

alimentation, de Me Foussard, avocat du directeur général des douanes et des droits indirects de Rennes, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne

Aliments Logeais, de Me Foussard, avocat du directeur général des Douanes et des Droits indirects, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne

de Me Foussard, avocat du directeur général des douanes et des droits indirects de Rennes (DGDDI), les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne

Y... et X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à l'Institution de retraite professionnelle de salaires de ce qu'elle

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint en raison de leur connexité les pourvois enregistrés sous les n°s P 94-17.293 et Y 94-18.613 ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen examiné d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile, 731

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux avocats : Vu l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 ; Attendu que

Bailly, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties