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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372673cd58014677425abd

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426036

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2309430_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2309461_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2401289_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

CT2409 émise le 30 octobre 2024c/Mme A

DTA_2404813_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202777_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

C B et Mme D A, représentés par Me Simon, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 11 200 euros au titre du préjudice d'occupation illégale du logement causé par le refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105926_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105928_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518158_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle l'Institut de formation inter hospitalier Théodore Simon l'a exclu de la formation d'ambulancier jusqu'au 22 juin 2030.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00040

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [H] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00965

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [F] [V] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50762

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51325

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [L] [N], les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50265

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50358

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00839

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [C] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00603

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50445

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [D] [E], les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50756

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [V] [I], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Source officielle

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