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10 448 résultats pour « Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372098cd580146773ec27a

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle

Page 135 sur 523

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SIREN 331615567Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

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Ventes et cessions

ILONALICE, LAVOCAT, Lydie, Arlette, BUFFET

SIREN 105925671Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

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14/07/2026

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Procédures collectives

BUFFET, Thibaut, Patrice, Yves, François, BUFFET (EI)

SIREN 910760172Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 5 juin 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dan

10/07/2026

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Dépôts des comptes

BEST BUFFET

SIREN 932655061Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

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Modifications diverses

BUFFET-PLUS

SIREN 900755307Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/07/2026

Voir →

CC

civ2

6137235bcd58014677408baa

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235bcd58014677408bc2

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bezombes, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c49

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c6b

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c6c

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Etienne, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235dcd58014677408cca

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Etienne, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235dcd58014677408ce3

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235dcd58014677408cf2

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408d99

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408dc2

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408e35

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372360cd58014677408f5e

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372360cd58014677408f66

Cassation

2 décembre 1999

2 décembre 1999

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372361cd5801467740902d

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372361cd58014677409030

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090b7

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090c7

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372362cd580146774090f2

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, M. Mazars, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409103

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle