. - R... sont susceptibles d'avoir subi des abus à caractère sexuel et des violences de la part de leur père du temps de la vie commune ou qu'à tout le moins celui-ci avait un comportement inapproprié

X... avait fourni au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de ses ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie ; qu'en statuant ainsi, elle a violé le dernier alinéa de l'article

et leur équilibre ; que la cour d'appel qui a fixé la résidence des trois très jeunes enfants, au domicile de leur père, sans s'expliquer comme cela lui était demandé sur les conditions de vie

d'autre part, que c'est au prix d'une dénaturation du protocole d'accord du 6 décembre 1984, qui ne faisait que rappeler la situation des parties, telle qu'elle découlait des actes apparents ayant régi la vie

X... alors, selon le moyen, que, l'arrêt attaqué qui constate que Mme Y... a manqué à son devoir de "communauté de vie", refuse toutefois de considérer ce manquement comme une cause de divorce au motif

jugement attaqué d'avoir prononcé sa mise sous tutelle sans préciser en quoi l'altération des facultés mentales était telle qu'elle avait besoin d'être représentée en permanence dans les actes de la vie

rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), au profit : 1 / des Mutuelles du Mans assurances Iard, 2 / des Mutuelles du Mans assurances vie

l'administration fiscale une déclaration, acte exceptionnel pour lequel le contribuable dispose d'un délai, ne peut être regardée comme un acte que le salarié accomplit sous l'empire d'une nécessité de la vie

du domicile conjugal sans égard à l'avis de sa femme et énonce que ces faits constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie

imputées aux cautions, qui étaient les dirigeants des sociétés cautionnées, avaient pour effet d'exonérer totalement la banque de la responsabilité qu'elle encourait pour avoir artificiellement maintenu en vie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GAN-Vie assurances, sise Cours Charles Bricaud, Bordeaux (Gironde),

fait du décès de son mari, ce préjudice n'aurait pas de lien direct de causalité avec l'accident ; alors que, d'autre part, subsidiairement, Mme Z... avait seulement perdu une chance de recevoir, sa vie

fait grief à l'arrêt du 19 janvier 1987, qui a confirmé l'ordonnance de non-conciliation et à l'arrêt du 15 octobre 1991 qui a prononcé, sur la demande du mari, le divorce pour rupture prolongée de la vie

que les juges du fond doivent examiner l'ensemble des éléments de preuve, aveux et présomptions notamment, produits par les parties au soutien de leurs prétentions; qu'en l'espèce, pour démontrer la vie

que, de cette exclusion, dépende la survie ou la pérennité de la société; que la cour d'appel constate que son attitude, parce qu'elle risquait d'inciter d'autres associés à refuser de participer à la vie

d'une part, qu'aux termes de l'article 270 du Code civil la prestation compensatoire est destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie

l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 5 janvier 2000) de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / que l'appréciation de la disparité dans les conditions de vie

prévaloir des moyens qu'il pouvait opposer ; qu'en exécutant en l'espèce partiellement le contrat RPFA à l'égard des enfants de Serge Y..., alors qu'elle avait parfaitement connaissance de la rupture de la vie