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3 866 résultats pour « Mercel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40a7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SATEBA FRANCE CCC délivrée le : 23/10/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me ARANDEL

Source officielle

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f82edcdc6046d477f9739

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE -

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:347

CJUE

19 septembre 1991

19 septembre 1991

. # Merci convenzionali porto di Genova SpA contra Siderurgica Gabrielli SpA. # Petición de decisión prejudicial: Tribunale di Genova - Italia. # Empresas portuarias - Monopolio legal - Normas sobre la

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:87

CJUE

7 mars 1996

7 mars 1996

#Albert Merckx ja Patrick Neuhuys vastaan Ford Motors Company Belgium SA.#Ennakkoratkaisupyynnöt: Cour du travail de Bruxelles - Belgia.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edee

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Il justifie avoir cédé un véhicule MERCEDES (dont la première mise en circulation date du 02 juin 1999) le 21 septembre 2010, mais ne justifie ni de son prix de vente ni du montant des réparations qu'il

Source officielle
CA

3e chambre civile

6364bbaee405357f749eaab6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

juridictionnelle Totale numéro 2018/006613 du 11/07/2018 rectifiée le 23/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d04022cdc6046d470951c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de la mise à disposition au greffe EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 12 janvier 2024, Monsieur [N] [P] a acquis auprès de la société BYE BUY CAR, un véhicule d'occasion de la marque MERCEDES

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f94cdc6046d474c36d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Concernant le véhicule MERCEDES appartenant à son père, il indique l’avoir simplement stationné sur sa place privative afin d’éviter sa dégradation, et avoir signalé cette situation au notaire.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-233344

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Shehu MERCEDE 1960 Albanian, Italian Torino 14. Etemi MERITA 1972 Albanian Tiranë 15. Çini MESHAN 1928 Albanian, Canadian Ontario 16. Gjika MIMOZA 1960 Albanian, USA Garfield 17.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0927DEC006196813

Admin. suprême

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Dániel Bálint Budapest Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of civil proceedings - 10/08/2018 09/02/2018 4,000     79090/13 09/12/2013 Lászlóné Merkel

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e527

Cassation

18 février 1971

18 février 1971

DECLARE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT ; ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LE CONDUCTEUR DE LA 404 PEUGEOT, QUI ALLAIT SE RABATTRE A DROITE, AVAIT HESITE QUELQUES SECONDES EN VOYANT ARRIVER LA MERCEDES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00172

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

la vie privée et familiale d'une personne, que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi, dès lors qu'il se trouvait à l'intérieur d'un autre véhicule à savoir une Mercedes

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ace3ea43407b911e3b6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025, Mme [I] [Y], représentée par son conseil, sollicite la désignation d'un expert judiciaire avec pour mission principale de constater et analyser les désordres affectant son véhicule de marque MERCEDES

Source officielle
TJ

JLD

68e41a64681ed727f2a52295

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Dossier N° RG 25/03913 En présence de ROSA Mercedes

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

6973dd29cdc6046d477bdb86

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE a consenti à la S.A.S.U GDK FACADE un crédit-bail nécessaire au financement d'un véhicule utilitaire Mercedes Sprinter pour un montant total de 35 880 euros TTC, avec un premier loyer

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

652f78dfb053208318995a11

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le 17 mars 2015, Mr [B] a acquis un véhicule Mercedes A180 CDI auprès du garage Etoile Automobile Ravon.

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229aed2fa6fd0f8040349

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[P] [Y] a acquis auprès de la SARL Sud VO (ci-après : la SARL) un véhicule de marque Mercedes, au prix de 19 013 euros, qui affichait 82 924 kilomètres au compteur.

Source officielle
CA

Chambre civile

64549f11eedb07d0f8186103

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

contradictoire rendu en date du 18 février 2022, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a : - débouté la SARL Antilles pompage de l'intégralité de ses prétentions, - constaté que le véhicule Mercedes

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d6329c3df04f589a5c0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

00116 EXPOSE DU LITIGE Le 29 novembre 2017, sur la commune d'Uza (40), le véhicule FIAT STILO immatriculé [Immatriculation 11] conduit par Monsieur [V] [A] est entré en collision avec le camion MERCEDES

Source officielle
CA

1ère Chambre

64cb43ad4c996ad969dc85cf

Appel

2 août 2023

2 août 2023

sont pas détaillées ni circonstanciées, et sont totalement dépourvues de valeur probante, dès lors que ceux-ci n'indiquent ni l'adresse, ni la commune, ni le nom du vendeur d'un véhicule de marque Mercèdès

Source officielle