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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943659ba5988459c4230c
23 février 1977
23 février 1977
LE LOYER DU BAIL RENOUVELE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1972 DEVAIT CORRESPONDRE A LA VALEUR LOCATIVE, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, D'UNE PART, AUX TERMES DE L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 3 JUILLET 1972, APPLICABLE
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621565
21 avril 1986
21 avril 1986
de 2, ramené à 1,7 pour tenir compte des soldes, puis à déduire les charges justifiées, sans que ce coefficient ait été dégagé d'un examen des données propres à l'entreprise ; que l'administration n'a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00841
18 avril 2008
18 avril 2008
X... a été engagé le 16 août 1994 en qualité de conducteur d'engins niveau I position 2 coefficient 110 par la société Entreprise Blondet Marius (EBM) ; que sa rémunération comprenait , outre son salaire
Source officiellesoc
613720a1cd580146773ecadb
4 juin 1987
4 juin 1987
X..., engagé le 8 octobre 1973 par la Société Générale des Coopératives de Consommation (SGCC) en qualité d'employé qualifié de service commercial nommé le 1er janvier 1978 approvisionneur coefficient
Source officiellesoc
613723ffcd58014677410ee9
4 mars 2003
4 mars 2003
X... a été engagé par l'UDAF de l'Yonne à compter du 6 juillet 1992 en qualité de délégué à la tutelle au coefficient 203 de la classification des emplois de la convention collective du 16 novembre 1971
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6feef8faf13e2e973ce5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
; - l'évolution de Monsieur [V] au coefficient 205 ou au coefficient 225 impliquerait d'imposer à la société une redéfinition de l'ensemble des coefficients du service puisque les Opérateurs Matières
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fc
17 juin 2014
17 juin 2014
Le salarié s'est vu attribuer le coefficient 138 M de l'annexe 1 (dispositions spécifiques aux ouvriers) de la convention collective applicable, ce qui correspond au groupe 6 de la nomenclature des emplois
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb5
17 février 2006
17 février 2006
Selon le Règlement du Personnel au Sol, le coefficient individuel qui, multiplié par la valeur du point AIR FRANCE, détermine Selon le Règlement du Personnel au Sol, le coefficient individuel qui, multiplié
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1d
9 novembre 2015
9 novembre 2015
X...il apparaît que le coefficient 200 dont il a bénéficié, est applicable aux agents ayant plus de 8 années d'expérience, et correspond à un taux horaire de 10, 70 euros, sur la base duquel il a été rémunéré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03280_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. II.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205940_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La requérante soutient que : - en l’absence de tout changement affectant les parcelles sur lesquelles sont situés les locaux litigieux de Chelles, entre 2016 et 2018, le coefficient de localisation de
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008211665
10 août 2005
10 août 2005
la demande de la société en nom collectif S.I.P. tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de Paris rejetant sa demande de décharge de l'imposition due au titre du dépassement de coefficient
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007963111
17 juin 1998
17 juin 1998
prescrivant l'établissement du plan d'occupation des sols, le préfet porte à la connaissance du maire les prescriptions nationales ou particulières d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique applicables
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdca310c3181d073cfa9f40
8 novembre 2018
8 novembre 2018
X... a été engagé par la société SA Snecma en qualité de manoeuvre niveau 1 échelon 1 position 1 coefficient 145.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03649_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de ces collectivités ou établissements. (…) / L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire. ». 4.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01486
22 juin 2011
22 juin 2011
l'accord du 23 novembre 2000, congés payés compris, le jugement retient qu'il convient de prendre la rémunération garantie mensuelle par la convention collective base 35 heures et y appliquer le coefficient
Source officielle17e Chambre
6162bb4bf32b7c38854c30b8
11 décembre 2012
11 décembre 2012
[E] ait été affecté du coefficient 140, puis du coefficient 125 , erreurs dont a également été victime M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10785
14 octobre 2020
14 octobre 2020
, coefficient ; 1.2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6e2b807dfe813d2961e
28 février 2012
28 février 2012
Par avenant du 4 février 2008, Melle [L] était classée hôtesse d'accueil position 1, niveau employé, coefficient 194 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée applicable depuis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00529
16 février 2012
16 février 2012
190 pour la période du 2 avril au 31 décembre 1997, niveau IV coefficient 250 pour la période du 1er janvier 1998 au 31 mars 2002 alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a constaté que dans
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