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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ffa

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

rattrapage (« replay ») des chaînes, l'enregistrement d'un programme sur le cloud (« NPVR »), le visionnage d'un programme après téléchargement (« download to go »), la projection de l'écran d'un support tablette

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c57e3c369c7f74996e34

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

l'instance Meta Platforms, (la société Facebook) offre un service de réseau social en ligne, créé en 2004, accessible à l'adresse et par l'intermédiaire d'applications mobiles pour téléphones portables et tablettes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6347ac5829ffd2adfff4f3bc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[X] pour avoir, dans le cadre d'une collaboration avec la société LES GOURMANDISES DES FRANCAIS, lancé en 2018 une opération commerciale portant sur des tablettes de chocolats signées [X] PARIS et LE CHOCOLAT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a119cdc6046d47ee6e5e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] à la société [1] [J] et fils de la tablette destinée à la prise des commandes - débouté la société [1] [J] et fils de sa demande en restitution des échantillons confiés au cours du troisième trimestre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001786291

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

  En particulier, la forme extérieure donnée au produit en cause - telle que tablettes, pilules ou cachets - peut constituer à cet égard un indice sérieux de l’intention du vendeur ou du fabricant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10432

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Mettre en place les tablettes... Voir s'il est possible de remédier à l'installation téléphonique bureau 1er étage...

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d67c875782d5f06009a8a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

verser à Madame [C] et Monsieur [V] [R] la somme de 395 € TTC correspondant au remboursement de la plus-value facturée et réglée par les époux [R] pour la finition « laqué gris anthracite » sur la tablette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b0c601f0831899190f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C'est ainsi que le médecin du travail a noté, le 23 octobre 2017, que des projets étaient encore en attente (tablettes achetées en 2017 pour éviter le poids des classeurs à manipuler ; une modification

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364c9829c3df04f589a437

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

selon l'expert d'une défectuosité dans un ouvrage mal exécuté, une imperfection imputable à l'entreprise chargée de la charpente, soit la société Vizilloise de bâtiment ; - les seuils, tableaux et tablettes

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6840d41e0057d43e094

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle n'explicite pas en quoi des échanges de courriels avec Orange et SFR en pièce 66 pour la commande de tablette, de téléphone et d'abonnement seraient étrangers à ses missions contractuelles et ceux-ci

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd532799a9057d5dd26f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle a constaté de nombreux désordres (faïence et mosaïque à reprendre, robinetterie qui n'est pas d'aplomb, jonction de la tablette du lavabo et du panneau faïencé à revoir).

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0d8cdc6046d47d99214

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Je constate qu'il existe des pigmentations noirâtres en liaison dormant/doublage de tablette d'appui ».

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6ad9cdc6046d47c76295

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de la société [B], selon lesquels le constat aurait été réalisé dans un environnement informatique non sain, ne sont pas fondés, dès lors, d’une part, qu’elle ne démontre pas en quoi l’usage d’une tablette

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69d5e2d7cdc6046d477b0656

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de [B] [J], qu'il n'est pas démontré que les retraits d'espèces auraient été effectués à leur bénéfice, que [B] [J] est décédée en pleine possession de ses facultés mentales, qu'elle utilisait une tablette

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f58264ad0d5ee7d7e5a98

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

(71,80 euros), soit la somme totale actualisée de 281,62 euros ; - le matériel de kinésithérapie acquis le 7 décembre 2016 au prix total de 464,40 euros (pièce 4.23), le dictaphone (89 euros), la tablette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7d676b73dd81b97384

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Celle-ci a pour activité la vente de caisses enregistreuses sur tablette numérique à destination des restaurateurs.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6696413bf5112d8edd057deb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

société RF service établissait une facture pour des travaux d’agencement de la maison pour le postes carrelage/faïence, peinture, escalier, pose de parquet, aménagements des pièces d’eau, coffrages et tablettes

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f0a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[W] [L] et concernent notamment l'achat d'un Ipad et d'un MacBook Air, la nécessité d'un ordinateur portable et d'une tablette n'étant, en outre, pas démontrée.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6780214d9c3ba90f51dc2712

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sommeil, fleurs…) : 81,37 €, soit la somme actualisée de 96,10 € ; acquérir des vêtements adaptés pour sa rééducation : 322,93 €, soit la somme actualisée de 381,38 € ; pallier son ennui (BD, musique, tablette

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d92

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il met en place les végétaux à cultiver dans différentes aires de culture, en hors-sol (conteneur sur tablette sous serre, tunnel de culture, ou à l'extérieur) et en pépinière de pleine terre.

Source officielle