X... a présenté une déclaration de travaux avaient pour objet de permettre que les bâtiments affectés jusqu'alors à un usage commercial soient utilisés pour un atelier de mécanique automobile ; que cette

nationale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre métropolitains ; / 2° Son revenu fiscal par unité de consommation médian est inférieur ou égal à la médiane des revenus

maintenance; qu'il est affirmé par Régis X..., sans être contredit par les parties civiles, que l'activité déployée à l'établissement de Saint-Jean de Braye est identique à celle de l'établissement de Melun

procédure civile et 55 du décret du 17 mars 1967 ; 5 ) que l'ensemble des résolutions votées lors de l'assemblée générale du 23 février 1996, a été annulé par jugement du tribunal de grande instance de Melun

Anthony Z..., poursuivant son activité professionnelle malgré l'interdiction de diriger, gérer ou administrer une entreprise pour une durée de cinq ans prononcée contre lui par le tribunal de commerce de Melun

A... , étant sans effet dès lors que la référence au mis en examen résulte, dans la motivation, tant de l'indication exacte de sa qualité d'utilisateur de la voiture Renault Mégane, telle que mentionnée

. ; d "et, aux motifs adoptés des premiers juges, que X..., né en 1954, titulaire d'un CAP de mécanique générale, était en chômage depuis quelques mois lorsqu'il fût blessé ; qu'il fallait donc retenir

Marie-Thérèse X... de devant le godet de la pelleteuse en "l'attrapant par le cou pour la tirer" ; que ce témoin indique d'ailleurs que les dames X... cherchaient à s'opposer au travail de la pelle mécanique

Seine-et-Marne pour vol à main armée et tentative de meurtre concomitante à un autre crime, a interjeté appel de sa condamnation à quinze ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises de Melun

consentie ; qu'un chauffeur au salaire brut de 7 000 francs ne peut être tenu d'assumer la responsabilité de l'entretien des véhicules de son employeur et qu'André C... doit veiller au bon état mécanique

paiement par Codec Longjumeau; entrepôt des Transports TLO à Betton, entrepôts Pomona à Carquefou; 3 - sur les filiales suivantes : Covam, Scapa, CGL Frais - Thiais, CGL entrepôts de produits secs à Melun-Sénart

Merlin, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

judiciaire et ses sapiteurs concluaient qu'aucune des prestations n'était acceptable, que des malfaçons "grotesques" existaient à peu près sur tous les éléments de charpente ou de solivage, que les mélanges

travail importante du salarié à l'origine de plaintes de celui-ci et de conséquences sur sa vie personnelle, et à la divulgation de données personnelles du salarié sur un serveur du bureau d'études mécaniques

publique le 02 décembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [C] [T] [Y] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (ESPAGNE) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Mélanie

. : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTIL ARRÊT N° du : 07 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Mélanie CAULIER-RICHARD Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 2 AFFAIRE : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQF : Copie exécutoire à : Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI

RETRASS Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me ALTAREA GESTION IMMOBILIERE (Mandataire) C/ Monsieur [L] [M] Madame [F] [W] épouse [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ