Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets

Code de procédure pénale (cf p.3 des conclusions d'appel) ; "alors que, d'autre part, il était également soutenu dans les écritures que s'agissant de pièces automobiles, il est constant dans la profession

n'ayant pas été remboursée du prix d'achat du véhicule avec lequel elle ne peut plus exercer son métier ; Sa situation est complexe du fait du manque d'un véhicule utilitaire au quotidien pour son usage

appartement, lors de la dernière révision des évaluations foncières, soit 18 020 F ; qu'après avoir pratiqué un abattement destiné à tenir compte de ce qu'une partie de l'appartement était affectée à usage

[N] [Z] un local à usage professionnel, situé [Adresse 1], moyennant un loyer mensuel de 4.500 Frs (685 euros) outre une provision sur charges.

professionnel ; que la pièce mitoyenne de la cuisine est décrite comme une remise d'éléments de textile d'usage professionnel ; que ce constat permet d'établir la régularisation de l'infraction de violation

salarié s'était connecté 800 fois en un mois, dont 200 fois en sept jours à des sites à caractère pornographique depuis un ordinateur mis à sa disposition par son employeur et strictement affecté à un usage

certains clients des hôtels, pensions de famille et meublés ; les présentes dispositions n'étant pas applicables aux locations en meublé mentionnées au deuxième alinéa dudit article 2 ; 2° Les locaux à usage

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 9 juin 2015 Mme [N] [M] a donné à bail à Mme [V] [I] un appartement à usage d’habitation

Les demandeurs exposent que, par acte sous seing privé en date du 16 janvier 2023, ils ont donné à bail à la SAS ALIJUBA des locaux à usage professionnel situés [Adresse 3] ; que des loyers étant restés

Dès lors la charte précisait désormais que la messagerie était réservée à un usage strictement professionnel.

Suivant contrat numéro 100-47488 signé le 2 mars 2023 par la SAS CEGECO et accepté le 13 mars 2023 par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière a consenti une location de longue durée d'un matériel à usage

situé l'appartement étant ellemême limitée à la signature de baux soumis par le gestionnaire ; - ils ont acquis un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation

autre qu'agricole, commerciale, artisanale ou industrielle, à l'article 1498 en ce qui concerne tous les biens autres que les locaux d'habitation ou à usage professionnel visés à l'article 1496-I et que

ce passage pour se rendre au local à usage professionnel.

- le règlement de copropriété prévoit que l'immeuble est réservé aux locaux à usage d'habitation bourgeoise ou à usage professionnel sous réserve qu'il n'y ait pas d'activité causant le moindre trouble

locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires de la commune de Calais du 27 avril 2017 et enfin, avec le local de référence n°145 de la catégorie C des dépendances bâties isolées et assimilées

d'habitation, la fraction à usage professionnel, égale à 80 m2, étant exonérée en vertu du V de l'article 231 ter du code général des impôts ; - la société Groupe Sfit s'est acquittée, au titre des