Recruté au coefficient 170, la salariée a bénéficié d'augmentation de ce coefficient initial ainsi qu'il suit : - coefficient 185 obtenu en janvier 2003, - coefficient 211 obtenu en février 2005 ; que

de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales en tant qu'il institue et définit à son article 20I les modalités d'application d'un coefficient

Ils soutiennent que le coefficient de situation particulière du local doit être abaissé, compte tenu de l'implantation d'un parc éolien et d'une antenne de très grande hauteur.

l'état exercées par la société ; que pour reconstituer le chiffre d'affaires résultant de la vente de bouchons, seul contesté, le vérificateur a appliqué aux achats de bouchons commercialisés un coefficient

œuvre par l’administration est radicalement viciée dès lors que le vérificateur n’a pas pris en compte les boissons comprises dans les menus vendus ; l’administration reconnaît elle-même que les coefficients

: coefficient 120, animalier-soigneur confirmé : coefficient 140.

issues de secours, les ateliers, archives et réserves, les locaux sociaux, les locaux techniques et le PC sécurité, et les réserves, caves, et circulation en sous-sol doivent se voir appliquer un coefficient

issues de secours, les ateliers, archives et réserves, les locaux sociaux, les locaux techniques et le PC sécurité, et les réserves, caves, et circulation en sous-sol doivent se voir appliquer un coefficient

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

[F] qui était rémunéré sur la base d'un coefficient 215 qualification ETAM Niveau 3 échelon 1 revendique le coefficient 305 Niveau 5 échelon 1 au motif qu'il a, à compter du 29 juillet 2004,

La base de calcul indiquée ci-dessus est celle correspondant au coefficient 100.

d'assujettissement unique pour la détermination du coefficient de déduction.

L'article 206 de l'annexe II du même code prévoit : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. ()

organismes de sécurité sociale ; Mais attendu que l'article 33 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa rédaction du 8 février 1957 applicable

404, d'abord par contrat à durée déterminée du 5 janvier 1993, puis par contrat à durée indéterminée du 28 mars 1993 ; qu'elle est devenue élève-animatrice le 17 janvier 1994 et que son coefficient est

, IL RESULTE, AU CONTRAIRE, DE L'INSTRUCTION QUE LES CONSTATATIONS FAITES DANS L'ENTREPRISE PAR LE VERIFICATEUR A PARTIR D'UN CERTAIN NOMBRE D'ARTICLES, ETABLISSENT QUE LE COEFFICIENT MOYEN QUI Y ETAIT

d'une part pour le bar exploité par la société, et d'autre part pour chacune des catégories de produits vendus par l'épicerie contigüe à ce bar ; que l'administration établit en particulier que le coefficient