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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8519ba5988459c4ca63
7 février 1994
7 février 1994
cette définition est d'ailleurs celle retenue en octobre 1990, dans un cadre international, par le Codex Alimentarius ; qu'il suit de là que, même si l'étiquetage du produit n'était pas de nature à tromper
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311277_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La caractérisation de la fraude résulte de ce que le pétitionnaire a procédé de manière intentionnelle à des manœuvres de nature à tromper l'administration sur la réalité du projet dans le but d'échapper
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101173
1 décembre 2011
1 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, s'étant aperçu in extremis qu'il s'était trompé de direction, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201960_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En deuxième lieu, la caractérisation de la fraude résulte de ce que le pétitionnaire a procédé de manière intentionnelle à des manœuvres de nature à tromper l’administration sur la réalité du projet dans
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b57
29 novembre 2007
29 novembre 2007
s'abstenant d'informer son cocontractant de l'intervention de la société A.I.C.I. pour la visite des lieux la veille du jour où la promesse synallagmatique de vente, Monsieur X... a volontairement trompé
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Sandrine Marie-France Y
6253ca16bd3db21cbdd8a03f
12 février 2008
12 février 2008
Estimant avoir été trompée, elle a saisi le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX en faisant valoir qu'elle avait subi un préjudice important ayant été convaincue par les documents envoyés qu'elle avait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200622
9 avril 2009
9 avril 2009
DE GESTION ET DE COURTAGE D 'ASSURANCE APRIL affirme que ces omissions ont été volontaires et dans le but de tromper l'assureur.
Source officiellecr
61372531cd5801467741bb9c
19 septembre 1989
19 septembre 1989
nature de l'opération, les reçus faisant seulement office d'inventaire des dépôts et ne pouvant constituer dès lors, eu égard aux éléments dégagés ci-dessus, que des documents sans valeur et destinés à tromper
Source officiellecr
6137257acd5801467741e1b5
16 mai 1994
16 mai 1994
Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 4 mars 1993, qui l'a condamné pour banqueroute, tromperie commerciale, publicité de nature à induire en erreur et infraction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200529_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Une information erronée ne peut, à elle seule, faire regarder le pétitionnaire comme s'étant livré à l'occasion du dépôt de sa demande à des manœuvres destinées à tromper l'administration. 4.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
625bae8044cde4277d1bd660
15 avril 2022
15 avril 2022
le 06/04/1947 à AMIENS demeurant 35 rue Saint Paulin - 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Les Murets comparante en personne, assistée de Me Jérôme TRIOMPHE
Source officielle2ème Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69d8
25 avril 2023
25 avril 2023
préfectoral du 30 juin 2020 privant l'intéressée de titre de séjour, et que celle-ci se trouvait dès lors privée de ressources et de revenus lui permettant de régler sa dette, mais que son éventuel triomphe
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0d16a1876057df5d25e
18 mai 2022
18 mai 2022
Crédit logement triomphe en son appel et Mme [D] succombe, elle est condamnée au paiement des dépens.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2304745_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars 2023, 17 juillet 2024 et 24 février 2025, l'association SOS Chrétiens d'Orient, représentée par Me Triomphe, demande
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a2107cfcdc6046d4708a8f5
3 juin 2026
3 juin 2026
Le Crédit Coopératif estime que le litige n'est pas indivisible faute d'intérêt à agir contre la société Quantum de laquelle il a triomphé en première instance ; parce que la solidarité entre le cédant
Source officielleService des Référés
6a226291cdc6046d47393442
27 mai 2026
27 mai 2026
En effet, les éléments produits par la requérante sont très incertains, puisque l'hypothèse d'un plan de redressement ne peut triompher qu'avec la réunion peu probable à ce jour de plusieurs conditions
Source officielleChb1.6 Etat des Personnes
6a0b8b0acdc6046d47201d60
18 mai 2026
18 mai 2026
seraient réclamés; que l'exercice d'une action en justice ne dégénère en abus que s'il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi ou s'il s'agit d'une faute; qu'en tout état de cause, celui qui triomphe
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033536c597145046f358b56
6 juillet 2017
6 juillet 2017
répertoire général : S 15/09412 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/03864 APPELANTE SAS TRIOMPHE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200272
10 février 2011
10 février 2011
critique ayant été parfaitement et justement motivés par le premier juge ; Qu'il sera donc condamné à payer la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts » ; ALORS, D'UNE PART, QUE celui qui triomphe
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444837.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
demeurait un terme de comparaison pertinent alors qu'il avait été évalué par comparaison avec le local-type n° 233 du procès-verbal complémentaire du Faubourg du Roule, correspondant au cinéma UGC Triomphe
Source officiellePage 132 sur 853