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SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300821_20250616

Administratif

16 juin 2025

SERHIR La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301525

Cassation

16 décembre 2014

condensation est présente sur les canalisations d'eau froide des wc et de la cuisine ; que la ventilation des wc est bouchée ; que dans une chambre, il existe de l'humidité liée à la présence d'un séchoir

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400742_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l

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4ème chambre

DTA_2400007_20251021

Administratif

21 octobre 2025

/ Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400156_20260511

Administratif

11 mai 2026

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400181_20260511

Administratif

11 mai 2026

SERHIR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308608_20230830

Administratif

30 août 2023

Charret, juge des référés ; - les observations de Me Secki, qui reprend les moyens et les arguments développés dans ses écritures ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2308916_20260219

Administratif

19 février 2026

principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2415760_20241120

Administratif

20 novembre 2024

En premier lieu, l'arrêté a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202109_20221207

Administratif

7 décembre 2022

cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres () Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310009

Cassation

4 janvier 2023

dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [D], domiciliée [Adresse 3] (Grèce), 2°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS Secri

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210608

Cassation

6 octobre 2022

rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Secri

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Chambre 5/Section 3

662fdfa1b89538338ecdc40f

T. Judiciaire

29 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

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Chambre 5/Section 3

662fdfa8b89538338ecdc4bf

T. Judiciaire

29 avril 2024

Source officielle

6079a8c09ba5988459c4ecac

Cassation

8 octobre 2002

tandis que l'empattement de la pelle Mecalac, particulièrement bien adaptée pour ce genre de travaux, est de 2,15 mètres pour un poids de 9 tonnes ; - que la portion du mur de soutènement en pierres sèches

Source officielle

6137264ecd5801467742489a

Cassation

1 avril 2003

était fortement embouti, la calandre et le phare était cassés, et le capot présentant un enfoncement important, centré à l'avant droit ; que la route, à deux voies, rectiligne, en légère descente, était sèche

Source officielle

61372620cd58014677423279

Cassation

2 septembre 2004

pris naissance à partir du feu de camp supérieur, les flammes se dirigeant majoritairement vers le Nord, une petite partie d'entre elles se déplaçant vers le bas par inflammation de contact des herbes sèches

Source officielle

61372620cd5801467742327a

Cassation

2 septembre 2004

Source officielle

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

' Réserve sèche : Nettoyage des interrupteurs dans toutes les zones. ' -En préparation froide Prévoir un trempage des bacs gastronomes encrassés, nettoyage du plafond au-dessus de l'évaporateur.

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