sur lesquelles elle s'appuie permettant au juge d'admettre comme possible l'existence du préjudice allégué et la relation de celui-ci avec une infraction à la loi pénale ; que, tant dans sa plainte initiale

recommandée du 10 avril 2001, invoquant la nécessité pour lui de rechercher des éléments ou encore la difficulté de réunir les sommes nécessaires aux honoraires de ses avocats ; mais attendu que l'affaire initialement

torchon", laquelle implique selon le Code des usages de la charcuterie la mise en oeuvre d'un mode de fabrication spécifique résultant notamment d'une cuisson dans un bouillon ; qu'en accolant les initiales

de cette décision, mais d'un jugement du tribunal de grande instance d'Angoulême, du 30 septembre 1993, la cour d'appel, qui a pris en considération des faits qui n'étaient pas compris dans l'acte initial

qu'aucun élément nouveau, susceptible de modifier la décision attaquée, tant sur le principe de la culpabilité que sur le montant de l'amende, n'étant intervenu, il convient de confirmer la peine initialement

ni condamné pénalement pour ce délit ; qu'en l'espèce, Z... n'avait été condamné pénalement que pour dégradation volontaire, ayant obtenu un non-lieu pour les faits de vol qui lui avaient été initialement

pour défaut de paiement d'une pension alimentaire ; "aux motifs que Bernard X... ne saurait affirmer que son impécuniosité est la seule cause de sa carence; qu'il n'a pas contesté la décision initiale

d'avoir construit sans respecter les prescriptions du permis de construire qui lui avait été accordé, à remettre les lieux en leur état antérieur et à démolir les surfaces bâties dépassant l'emprise initiale

rejeté sa demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, ainsi que l'avaient relevé les premiers juges, il résultait des pièces versées aux débats que, jusqu'en mars 1984, c'était le GIE qui avait initialement

francs correspondant à une partie du stock de la société Novar qui aurait été consommée par la société DDC International, alors qu'une telle décision constituait une modification de la convention initiale

d'application, ni par la loi du 10 juillet 1989, en cas d'accidents du travail successifs ayant entraîné par addition de taux d'IPP de chacun des accidents une réduction totale de la capacité professionnelle initiale

25 ans, était la voisine de palier de Melle X... et connaissait bien la victime ; que le 19 décembre 1986, après une longue interruption de la procédure due, notamment, à la durée de l'information initiale

l'article L. 321-4 du code du travail peut être modifié et amélioré dans son contenu au cours des réunions du comité d'entreprise, la procédure de consultation doit être entièrement reprise si, le plan initial

dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ ; qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que les dates de congés initialement

cette incrimination n'est plus prévue par les articles 225-5 et 225-6 du Code pénal et que la non-justification des ressources visée par ce dernier texte n'étant pas mentionnée dans la prévention initiale

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable du délit de construction sans permis et porté à la somme de 40 000 francs l'amende initialement

guère pertinentes et démontrent que l'intéressé est tout à fait à même de se déplacer lorsqu'il voit approcher la perspective de l'emprisonnement; que dans ces conditions, pour conserver à la décision initiale

. ; que les dénégations du mis en examen sont rendues peu crédibles par son mensonge initial sur la réalité des rapports sexuels avec Y... ; que cette dernière déclare n'avoir pas voulu déposer plainte