, la valeur locative des propriétés bâties est corrigée par un coefficient de neutralisation.

S'agissant de la mise en œuvre de la méthode subsidiaire d'appréciation directe et des coefficients et autres mécanismes de lissage : 5.

L'indice applicable était toutefois lors de son embauche, l'échelon 1, soit le coefficient 261, cet indice évoluant ensuite selon la Convention Collective, en fonction de l'ancienneté.

chaussures et de vêtements, n'a pas produit, dans le délai légal, les déclarations mensuelles de chiffre d'affaires auxquelles elle était tenue ; que, si l'article 288 du code général des impôts, applicable

en 2008 et 2009, le montant de la réduction est calculé chaque mois civil pour chaque salarié ; que le montant est égal au produit de la rémunération brute par un coefficient ; que la rémunération brute

Y..., bien qu'il ne résultait d'aucune de leurs constatations que celui-ci eût réellement exercé les fonctions de technicien topographe 1er échelon au coefficient 255, les juges du fond ont privé leur

2 coefficient 335 palier F.

recours tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 6 mars 1996 accordant aux sociétés Cise, Miller, Benenatti et Serdim décharge de la participation pour dépassement du coefficient

l'équipement, des transports et du logement, d'une part, annulé le jugement du 6 octobre 1994 du tribunal administratif de Paris lui accordant la décharge de la participation pour dépassement du coefficient

Il avait en dernier lieu la qualification d'Ouvrier P 2, coefficient 190, échelon 3, Position II. Il percevait un salaire brut mensuel de 2. 445 €.

le coefficient de carrière est resté inchangé.

Franck X... en qualité de Consultant Banking-Datawarehouse, en position cadre 3.2, coefficient 250" ; que pour juger qu'il n'était pas fondé à prétendre à la rémunération correspondant à ce coefficient

a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à l'annulation, subsidiairement à la résolution de la transaction, à son classement au coefficient 175 depuis son embauche et au coefficient 190

de rémunération passant du coefficient 270 au coefficient 284.

Au moment de la saisine du Conseil des Prud'hommes, il occupait le poste de Technicien Tarification Accidents du Travail/Maladies Professionnelles, coefficient 283, niveau 3 soit : - 205 coefficient de

Aussi devra-t-elle être reclassée de la façon suivante, en raison des considérations qui précédent : - coefficient 131 au 1er mars 1999 date de l'embauche en contrat à durée indéterminée - coefficient

SUR CE, I - SUR LA REQUALIFICATION DE L'EMPLOI AU COEFFICIENT 150 : M.

L'examen des bulletins de salaire et pièces versées permet de constater que : - Mme [E] est passée du coefficient 5C 300 en 2008 au coefficient 6B 330 à la date de ses premiers mandats, coefficient qu'elle