redevances qui lui ont été réclamés pour 1997 et 1998 en raison de la fraude commise à son insu, au sein de la clinique, circonstances de nature à admettre comme possible l'existence du préjudice matériel et moral

qu'elle se réserve le droit de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale ; qu'en allouant à chacun des deux enfants de la victime la somme de 15 000 euros chacun en réparation du préjudice moral

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, par jugement du 16 juillet 1980, le tribunal de commerce

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à MM.

Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

dans un ouvrage voisin, sollicitait la réparation des préjudices de perte d'exploitation, de perte de valeur du fonds de commerce, de paiement sans contrepartie de droits de voirie et d'un préjudice moral

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

l'article L. 121-28 dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008,   -Infirmer le jugement déféré.

du 31 décembre 1971, modifiée par la loi du 31 décembre 1990 ; qu'en effet, il ressort des investigations, même succinctes, auxquelles il a été procédé, que les frères Cabrera avaient, de longue date,

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 3 mars 1994 qui les a condamnés, pour complicité de chantage, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende

précité, pour délit d'initié ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10-1 alinéa 3 de l'ordonnance du 28 septembre 1967 dans sa rédaction issue de la loi

Mme Berthomier, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Au soutien de ses demandes, la SAS [1] fait valoir que : - Mme [S] [U] a abandonné sa demande de caractérisation d'une situation de harcèlement moral à son encontre et invoque désormais de manière

Madame Filippini Greffier : Madame Gabriaud "alors que les délibérations des magistrats doivent être secrètes ; que cette règle d'ordre public assure l'indépendance de la justice et de l'autorité morale

Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi