Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b83
18 septembre 1998
18 septembre 1998
l'autorise pas à rapporter, dans le cadre solennel d'un débat judiciaire, de simples ragots ou rumeurs portant atteinte à l'honneur d'une personne ; Considérant qu'il est toujours délicat de démontrer la fausseté
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa9
15 septembre 2003
15 septembre 2003
qu'elle a perçue lui est acquise à titre de dommages-intérêts ; Elle demande : - la réformation de la décision déférée ; - le rejet de toutes les demandes de Monsieur X... en raison de la fausseté
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3a
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Maître Raymond C... n'a pu ainsi qu'avoir pleinement conscience de la fausseté de l'acte qu'il a néanmoins authentifié par sa signature.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87241
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Z... explique notamment qu'il ne pouvait pas agir en justice et se voir opposer une forclusion, avant d'avoir les chiffres définitifs sur le C.A. de 1999, chiffres qui ont démontré la fausseté de l'attestation
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
616359e41416be03751aa56f
2 mars 2011
2 mars 2011
procédure pénale ; -dans les trois ans, devant le tribunal correctionnel, une action pénale sur le fondement de l'article 226-10 du code pénal, la prescription du délit étant suspendue tant que la fausseté
Source officiellepôle 1 - chambre 1
6163f129fb73a9295bca6506
10 décembre 2009
10 décembre 2009
de ces produits et en déclenchant un 'trigger event' sans justification ; que d'ailleurs le FSA a sanctionné la société CRÉDIT SUISSE INTERNATIONAL en ce qui concerne ses produits structurés et la fausseté
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da3
31 mai 2006
31 mai 2006
échec à l'exception de bonne foi de l'auteur de l'infraction poursuivie, l'appelant agissant ici sur le seul terrain de l'atteinte à la vie privée ; Qu'il est tout aussi inopérant de critiquer la fausseté
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8854d
31 mai 2006
31 mai 2006
échec à l'exception de bonne foi de l'auteur de l'infraction poursuivie, l'appelant agissant ici sur le seul terrain de l'atteinte à la vie privée ; Qu'il est tout aussi inopérant de critiquer la fausseté
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8857b
31 mai 2006
31 mai 2006
échec à l'exception de bonne foi de l'auteur de l'infraction poursuivie, l'appelante agissant ici sur le seul terrain de l'atteinte à la vie privée ; Qu'il est tout aussi inopérant de critiquer la fausseté
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8857c
31 mai 2006
31 mai 2006
échec à l'exception de bonne foi de l'auteur de l'infraction poursuivie, l'appelant agissant ici sur le seul terrain de l'atteinte à la vie privée ; Qu'il est tout aussi inopérant de critiquer la fausseté
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870d
31 mai 2006
31 mai 2006
échec à l'exception de bonne foi de l'auteur de l'infraction poursuivie, l'appelante agissant ici sur le seul terrain de l'atteinte à la vie privée ; Qu'il est tout aussi inopérant de critiquer la fausseté
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870e
31 mai 2006
31 mai 2006
échec à l'exception de bonne foi de l'auteur de l'infraction poursuivie, l'appelant agissant ici sur le seul terrain de l'atteinte à la vie privée ; Qu'il est tout aussi inopérant de critiquer la fausseté
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fe
31 mai 2006
31 mai 2006
échec à l'exception de bonne foi de l'auteur de l'infraction poursuivie, l'appelant agissant ici sur le seul terrain de l'atteinte à la vie privée ; Qu'il est tout aussi inopérant de critiquer la fausseté
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881c
31 mai 2006
31 mai 2006
échec à l'exception de bonne foi de l'auteur de l'infraction poursuivie, l'appelante agissant ici sur le seul terrain de l'atteinte à la vie privée ; Qu'il est tout aussi inopérant de critiquer la fausseté
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2c
20 mai 2008
20 mai 2008
franchise avec la société Valoris Développement, il ressort des pièces produites que, d'un commun accord des parties, ce contrat a été considéré comme caduc le 30 mai 2005, par une lettre dont la fausseté
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c067
24 avril 2008
24 avril 2008
Pin Yu X...et les ordres de virement contestés ; - Dire que la comparaison des signatures ne permet pas de conclure à la fausseté des ordres de virement contestés plusieurs années ensuite par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a524
15 mars 2007
15 mars 2007
maîtres de l'ouvrage lui transmettant l'acte de cautionnement à eux remis par le constructeur, la CEGI déclarait recevoir d'eux l'information de l'existence d'un tel document et leur en révélait la fausseté
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a0
21 février 2008
21 février 2008
Ces faits dont ni la réalité ni la fausseté ne sont établis, n'ont donné lieu à aucune poursuite pour dénonciation calomnieuse ou abusive d'un crime ou un délit imaginaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb8
22 mars 2011
22 mars 2011
MOTIFS ET DÉCISION La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE soutient que tant la fausseté des explications données au sujet d'un système de " freintes " mis en place dans l'entreprise que le caractère injurieux
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e389
28 juin 2011
28 juin 2011
X..., qui ne verse aux débats aucune pièce prouvant la réalité des griefs articulés contre Mme C... et la fausseté des faits qui lui étaient reprochés, n'était aucunement assuré de voir prononcer le divorce
Source officiellePage 131 sur 218