Lors de l'audience, [L] [R] s'est exprimé et se montre favorable à la poursuite de la mesure reconnaissant que l'hospitalisation lui a été bénéfique et souhaitant une fois sorti, reprendre sa vie en mains

Désigne Jocelyn BELLET Juge Commissaire. Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [Z] [C] - [Adresse 3] liquidateur.

En revanche, s'il ne conteste pas du tout l'hospitalisation qui lui est bénéfique, en revanche, il ne comprend pas la notion de contrainte car il était volontaire pour cette hospitalisation et souhaiterait

En outre, l'hospitalisation lui a été bénéfique et a permis l'amélioration de son état de santé telle que constatée dans le certificat médical de situation du 29 septembre 2023 qui relève une régression

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

MOKHTARI, greffier avons entendu : [G] [B] [D] assisté de Me BELLET substituant Me Jordane BLONDELLE, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

était éradiqué, risquerait d'effondrer sa personnalité, - ses connaissances médicales rendent difficiles les traitements proposés qu'elle conteste et qui nécessitent sa participation, - il apparaît bénéfique

Lors de son audition, [M] [X] indique que la période d’hospitalisation a été bénéfique, qu’il a retrouvé le sommeil et n’a plus d’idées suicidaires.

prévoir en cas d'adoption du plan, hors frais de justice, sera le premier dividende en octobre 2026, qu'il est favorable à l'arrêt du plan, Attendu que le débiteur reconnaît que la sauvegarde a été bénéfique

; Mme [C] [T] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Eric JUSKOWIAK, avocat de permanence ; MOTIFS A l’audience, Mme [T] indique qu’elle accepte cette hospitalisation et qu’elle est bénéfique

au journal officiel du nouveau code pénal, qui entra en vigueur le 1 er juin 2005, les instances judiciaires décidèrent de libérer définitivement la plupart des intéressés au vu des dispositions bénéfiques

justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique

NATIONALE CONTRE LE CANCER, SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, [V] [B], S.A.S. 2% IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

00103 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHQT N° Minute : 25/00744 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Frédérique BELLET

Il résulte des débats que Madame [P] reconnaît que les soins lui sont bénéfiques.

Jocelyn Bellet comme juge commissaire titulaire, Mme Anick Brunel comme juge commissaire suppléant et désigné la S.E.L.A.R.L.

Il a considéré que son hospitalisation actuelle était bénéfique et nécessaire. *** L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d’un patient ne peut

copropriétaires de la résidence [Adresse 13] représentée par son Syndic SAS LELIEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET