déjà exécutés ou de mettre en demeure les propriétaires auteurs des travaux de procéder à la remise en état des parties communes » et a considéré qu' « il n'appartenait pas à l'assemblée générale de vérifier

La société Hornet fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande indemnitaire, alors « qu'il incombe à l'expert-comptable de vérifier l'exactitude des informations qui lui sont fournies par le client afin

engagement de sa responsabilité délictuelle, et de rejeter l'ensemble de ses demandes alors « que l'existence d'une stipulation contractuelle de préavis ne dispense pas le juge, s'il en est requis, de vérifier

alors que, d'une part, en se bornant à affirmer que Mme X... était surchargée de travail, qu'elle en aurait informé son employeur plusieurs mois avant son licenciement et qu'ainsi elle ne pouvait vérifier

hypothése le matériel se trouve atteint, au regard de l'usage auquel il est destiné, d'un défaut dont le fabricant doit garantie à l'acquéreur sans qu'aucune obligation n'incombe à ce dernier de vérifier

que, dès lors, pour des causes affectant l'action publique (prescription, autorité de la chose jugée), les faits ne pouvaient légalement comporter de poursuite, sans même qu'il soit nécessaire d'en vérifier

X..., informations que celui-ci aurait lui-même ignorées ; qu'en décidant, cependant, que la SCI du Domaine de Hauterive, en omettant de s'assurer de la situation de la caution et de vérifier qu'elle pouvait

X..., après qu'il eût été amené à vérifier ce qu'il en était exactement des manquements imputés au salarié; que, dès lors, en affirmant pour justifier sa décision que le licenciement ne pouvait reposer

A..., la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et 202 du Code civil ; alors qu'en tout état de cause, le mandant n'a nullement l'obligation de vérifier que les obligations mises à la charge

d'un mandat apparent, c'est à la condition que la croyance du tiers aux pouvoirs prétendus du mandataire soit légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier

apparent, c'est à la condition que la croyance du tiers aux pouvoirs de l'avocat prétendument mandataire soit légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier

de faute susceptible de lui être reprochée, si la croyance du tiers à l'étendue des pouvoirs du mandataire est légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier

abusif de la clause qui, insérée dans un contrat de prêt, permet au prêteur de prononcer la déchéance du terme en raison de l'inexécution de ses obligations par l'emprunteur, le juge doit vérifier

l'exactitude des déclarations des parties lorsque celles-ci sont nécessaires à la validité et à l'efficacité de l'acte ; qu'en dispensant le notaire de son obligation de vérifier les déclarations du vendeur

stagiaire ne donne pas satisfaction ou n'a pas les aptitudes physiques ; il ne peut se borner à invoquer un motif sans avoir à le justifier ; la cour d'appel, en considérant qu'elle n'avait pas à vérifier

et indications soumis à cette publicité, ces actes et indications ne sont pas opposables aux tiers qui prouvent qu'ils ont été dans l'impossibilité d'en avoir connaissance ; et qu'en s'abstenant de vérifier

condamnation de l'acquéreur évincé au paiement d'une indemnité d'occupation au véritable propriétaire est la conséquence directe de l'éviction de l'acquéreur et de la faute du notaire qui a omis de vérifier

le calcul du taux effectif global sur la base de ces éléments dans le délai de prescription légal », quand il n'appartient pas à l'emprunteur non-professionnel de faire vérifier l'exactitude des calculs