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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607940b99ba5988459c3d687

Cassation

13 janvier 1965

13 janvier 1965

CONCLUSIONS AUXQUELLES IL N'A PAS ETE REPONDU, CELUI-CI AVAIT FAIT VALOIR QUE LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT N'EN POUVAIENT PAS MOINS ETRE RECONSTITUEES DE FACON CERTAINE, ET ALORS QUE LE FAIT, POUR LE PIETON

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3da7f

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

SOUTENU QUE LA VICTIME AURAIT COMMIS UNE FAUTE EN TRAVERSANT LA CHAUSSEE DEVANT UNE VOITURE EN MARCHE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE, D'UNE PART, QUE L'EXISTENCE D'UN PASSAGE SPECIAL RESERVE AUX PIETONS

Source officielle
CC

civ2

607940d59ba5988459c3f297

Cassation

14 janvier 1970

14 janvier 1970

RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, S'IL PROUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE, NI IRRESISTIBLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE; QUE, SELON LE SECOND TEXTE, LES PIETONS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04604

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04605

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03962

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03666

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

643f88fcad85da04f53a3cd9

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [B] [V] représentée par Me Dimitri PINCENT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01091

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01635

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme U... F..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00512

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. D...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00513

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02468

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Pichon

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02157

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de LA LANCE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Pichon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02108

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. W...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03081

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2018, qui, dans l'information suiviec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02621

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

civ3

60794be59ba5988459c4430f

Cassation

19 février 1980

19 février 1980

SUIVENT EN QUELQUES MAINS QU'ILS PASSENT JUSQU'A LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE (ZAC) DU VAL DES QUATRE PIGNONS

Source officielle
CC

civ2

607943309ba5988459c4173e

Cassation

16 mai 1974

16 mai 1974

DE TOUTE FAUTE, ALORS QUE LA PRESENCE D'UN PIETON SUR LA CHAUSSEE CONSTITUERAIT EN ELLE-MEME, UN FAIT ANORMAL, ET QU'IL AURAIT APPARTENU AUX AYANTS DROIT DE LA VICTIME D'ETABLIR QU'ELLE AVAIT PRIS LES

Source officielle
CC

civ3

607943629ba5988459c4223e

Cassation

9 novembre 1976

9 novembre 1976

FORMELLEMENT D'EXERCER OU DE FAIRE EXERCER DANS AUCUNE PARTIE DE LA MAISON COMPRENANT LES LOCAUX LOUES AUCUN COMMERCE SIMILAIRE, PALLAZI A FORME UNE DEMANDE EN VUE DE FAIRE INTERDIRE A LA SOCIETE MASVIEL ET PICHON

Source officielle

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