CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007991878
29 juillet 1998
03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.
Page 130 sur 14381
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007992007
23 septembre 1998
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007992145
14 octobre 1998
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007994055
8 juin 1998
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007995197
8 mars 1999
CETAT:CETATEXT000007996229
27 septembre 1999
X... dirigée contre la décision du président de la fédération départementale des chasseurs de l'Allier relève ou non de la compétence de la juridiction administrative.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008000058
11 juin 1999
CETAT:CETATEXT000008000527
12 mai 1999
les organisations ainsi regroupées ne seraient admises à désigner des représentants dans les organismes administratifs que si elles ont obtenu plus de 30 % des suffrages exprimés et que, dans ce cas, chacune
CETAT:CETATEXT000008002007
25 novembre 1998
CETAT:CETATEXT000008002618
6 SS
CETAT:CETATEXT000008003242
6 février 1998
Guyomar, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008007382
11 mars 1998
CETAT:CETATEXT000008008268
CETAT:CETATEXT000008009127
CETAT:CETATEXT000008009520
du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Elise X... demeurant à Barbonne Fayel (51120) ; Mlle X... demande l'annulation du jugement en date du 17 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008018468
6 juin 2001
.)" ; qu'aux termes de l'article 274 du code rural, dans sa rédaction alors en vigueur : "Le préfet fixe chaque fois qu'il est nécessaire le prix de chacune des catégories de cadavres et des sous-produits
3 SS
CETAT:CETATEXT000008036305
29 décembre 2000
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008043541
28 mai 2001
10 SS
CETAT:CETATEXT000008049622
28 février 2001
CETAT:CETATEXT000007962302
26 juin 1998
Ferme du Tronc à Heiltz-le-Hutier par Vitry-le-François (Marne, 51300) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne