DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; 2) une

Aux termes de l’annexe II du même règlement (CE) : « les documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet de retour ou un billet

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

#Iglotex S.A. tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen) (BHIM).

La société URSSA conteste les allégations de la société SMB concernant les billets à ordre et les manquements contractuels qui lui sont imputés.

[H] [Y] a déclaré lors de son audition en retenue qu'il n'avait pas de billet retour, pas d'hébergement en France et pas de carte d'assurance maladie, alors en outre qu'il résulte notamment de l'étude

Le vol a été annulé, et la société VOLOTEA a proposé à Monsieur [H] un trajet retour en bus, refusé par ce dernier, puis a procédé au remboursement du prix de ses billets (pièce n°3 demandeur).

Celui-ci l’a invitée à se rendre à un distributeur automatique de billets pour faire opposition à sa carte bancaire.

Constantine 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDEUR Monsieur [R] [W] né le 16 Décembre 1994 à BOURGOIN-JALLIEU (38300) 3 rue Georges Bizet

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

[M] transportait 310 500 euros en billets de banque en infraction à l'obligation déclarative de sommes, titres ou valeurs supérieurs ou égal à 10 000 euros prévue aux articles 464 et 465 du code des

La Sas Atem Solutions a alors demandé aux techniciens de maintenance, en sus de leurs tâches habituelles, de réaliser des opérations de gestion, consistant en particulier à alimenter en billets certains

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l'heure précisée par la mère et à charge pour elle d'aller chercher Salomé à la Gare de Lyon à Paris, et de dire que chacun des parents réglera ses propres frais de transport ainsi que la moitié du billet

fait cette déclaration après avoir reçu les confidences de son concubin et avoir vu une valise et un sac qui contenaient des armes, des gants, des perruques, des moustaches, des sacs de jute et des billets

au moins pour une période, l'absence de registre d'utilisation des billets pour la période du 2 mai 1985 à avril 1986, des discordances entre le nombre de billets utilisés et le nombre inférieur d'entrée

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)

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