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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303412_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Benoit Lemaire.
Source officielle7éme chambre
DTA_2505368_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il contient ainsi l'exposé des considérations de droit et de fait sur lesquelles s'est fondé la préfète de l'Essonne pour prendre l'arrêté attaqué et est suffisamment motivé. 4.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60343772d55acc28b2f7a96d
19 janvier 2017
19 janvier 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445640.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Guillaume Leforestier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302394_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la direction « Services Courrier Colis »
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302395_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la direction « Services Courrier Colis »
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616337ee06e11dac7d76d116
8 novembre 2011
8 novembre 2011
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de Me Benoît VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 383 SCP ANDRE BEGON PHILIPPE HERBERT CECILE
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5281669d540ac7baa40
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnances du 5 octobre 2004 rendue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f24
28 janvier 2010
28 janvier 2010
[J] [O] pourra ressaisir le FIVA afin de solliciter une indemnisation de la différence entre la retraite qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler et la retraite qu'il percevra effectivement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e4dc25a97f0381f54aa
10 septembre 2014
10 septembre 2014
des fonctions de chargée de clientèle, contrat qui sera en dernier lieu transféré à compter du 1er juin 2003 à la SAS SELECT TT.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e46264c7ed035b03c1c
21 mai 2014
21 mai 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8b0
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Jean-Marc X...et madame Elisabeth Z... se sont mariés le 21 août 1976 à Perreux, sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea86
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200343_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2006309_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Benoit, présidente, M. Maitre, premier conseiller, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300158_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il résulte de l'instruction que, par contrats de fortage signés le 4 février 2016, le propriétaire des parcelles BY 647 et BY 800 (anciennement BY 540) a consenti à la Sarl Euro Béton le droit exclusif
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef94
9 janvier 2012
9 janvier 2012
donné par madame Lohota Z... est insuffisant, en l'absence de son propre consentement.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
èque étant un faux. M. X... a déposé plaintec/X le 14 mars 2016 pour escroquerie au commissariat de Lomme
5fdc73b985861c9758ad968b
22 novembre 2018
22 novembre 2018
La nature de chèque de banque du titre encaissé ne peut être contestée compte tenu de la double signature. M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162fdf43ebbdffcbea6aa63
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Relativement au fond, Madame [V] épouse [F] fait valoir que le prêt n'est que l'accessoire d'un contrat initial de cession de parts déclaré désormais nul.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d00da0cdc6046d47056449
3 avril 2026
3 avril 2026
Madame [N] [G], représentée par son avocat, ne conteste pas le montant de la dette et l'absence de reprise de paiement du loyer.
Source officiellePage 130 sur 941