était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre le même arrêt ; que seul est recevable le pourvoi formé par un avocat muni d'un pouvoir le 13 octobre 2000, au greffe de la chambre d'accusation ; Vu

Y..., Rudy C... ont été placés en garde à vue par les fonctionnaires du SRPJ de Nice pour les faits visés dans la commission rogatoire et notamment association de malfaiteurs en vue de commettre des infractions

; qu'entendu le lendemain des faits sous le régime de la garde à vue, M.

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans la soirée du 30 août 2014, M.

. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 27 février 2017, prescrivant son examen immédiat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

des personnes visées ; qu'en mettant la démonstration des conditions dégradantes des conditions de garde à vue à la charge des gardés à vue la cour d'appel a renversé la charge de cette preuve qui pesait

vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE ; Vu

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé d'annuler la garde à vue de M.

Pour estimer non déloyal le versement à la procédure des procès-verbaux d'audition litigieux, l'arrêt attaqué énonce que le système de défense du requérant lors de sa garde à vue du chef de meurtre a

mais transformation des vues existantes et que l'installation d'une terrasse à laquelle on peut désormais accéder par des portes-fenêtres n'a pas créé de vues nouvelles mais diminué la distance avec le

Pour accueillir la demande de Mme [E], l'arrêt retient que la vue depuis son habitation avait été radicalement modifiée, alors qu'elle bénéficiait préalablement d'une vue dégagée sur de grands arbres et

2003, qui, pour destruction d'un bien appartenant à autrui, a confirmé le jugement l'ayant condamnée à 20 000 francs d'amende dont 15 000 francs avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

X..., le procureur de la République étant avisé de ces placements en garde à vue à 23 heures 05 ; qu'à 0 heure 10, les policiers ont procédé, en présence des gardés à vue, au placement sous scellés séparés

des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la garde à vue de M.

[Y] du chef d'association de malfaiteurs en vue de commettre un délit puni d'une peine de dix ans d'emprisonnement, alors : « 1°/ que la mise en examen du chef de participation à une association de

; Vous souvenez-vous avoir vu Bernard T... amenant sur sa voiture ou dans sa voiture une grande règle à béton ? ; Quelles sont vos distractions favorites ?

irrégulière à compter de 13 heures 10 et jusqu'à 19 heures ; que, toutefois, la régularité des actes accomplis durant cette période ne peut s'en trouver affectée que si la situation de garde à vue en

août 1998 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, a partiellement fait droit à sa requête en annulation de pièces de la procédure ; Vu