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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
635236b98c924eadffcc47b6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle a été examinée par le médecin du travail dans le cadre d'une visite de pré-reprise organisée le 12 septembre 2014.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee314ac6088318da11a7
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Une visite de pré-reprise est intervenue le 20 janvier 2023 au terme de laquelle le médecin du travail a adressé un courrier à son médecin traitant lui indiquant qu'il n'était pas favorable à une reprise
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86567
5 novembre 2002
5 novembre 2002
janvier 1996, qui s'est transformé en contrat à durée indéterminée ; il a été victime d'un accident du travail le 2 novembre 1999 et placé en arrêt de travail ; M.Stéphane X... a fait l'objet de deux visites
Source officielleChambre 4 A
6979e814cdc6046d47f71df7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
prévoyance et de retraite du personnel de la [6] dans lequel il conclut à un état de santé stabilisé et à une invalidité de deuxième catégorie en citant notamment l'avis du médecin qui a effectué la visite
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603378d3532fec2cf66dcb4b
8 juin 2017
8 juin 2017
A compter du 18 février 2013, Madame [Z] a été en arrêt de travail jusqu'au 18 août 2013 et après avoir été examinée dans le cadre de la visite de pré-reprise, a été déclarée par le médecin du travail,
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f056ef56904f13d44d59
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En revanche, le salarié, qui pouvait solliciter une visite de pré-reprise par application de l'article'R.'4624-29 précité, produit un courriel adressé à son employeur le 15 janvier'2020, dont il ressort
Source officielleChambre 4-5
602f0a7d0d965c7041bdd2d9
18 février 2021
18 février 2021
A l'occasion d'une visite de pré-reprise le 12 janvier 2017, le médecin du travail a préconisé une procédure d'inaptitude définitive à votre poste et a estimé que l'inaptitude pourrait avoir un rapport
Source officielle21e chambre
62c7cb61cb8dca058e3e80d7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'appelante plaide encore qu'un avis d'inaptitude ne saurait résulter d'une visite de 'pré-reprise', ainsi que l'évoque la salariée dans sa correspondance du 12 octobre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01089
11 mai 2011
11 mai 2011
été engagée par la société Europe News opération, devenue société Euronews Socemie (la société Euronews) en qualité de documentaliste vidéothécaire ; qu'à compter du 1er septembre 2000, la salariée a pris
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01180
20 septembre 2017
20 septembre 2017
que les camions étaient repris par les chauffeurs le lundi pour passer au contrôle des mines, et que les travaux nécessaires étaient portés à la connaissance des chauffeurs lorsqu'ils les amenaient en pré-visite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10742
30 mai 2018
30 mai 2018
demande portait sur la période du 5 juillet 2011 au 29 août 2011 correspondant au délai entre les deux examens médicaux obligatoires prévus par l'article R 4624-31 précité et non sur le délai entre la pré-visite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02111
28 octobre 2009
28 octobre 2009
prévisible, il est loisible au salarié notamment, de solliciter un examen préalablement à la reprise du travail en vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires , que cet examen constitue alors une visite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11110
25 octobre 2017
25 octobre 2017
En arrêt de travail à compter du 1er juillet 2010, il n'a jamais passé la visite de reprise et n'a jamais repris son poste.
Source officielle1ère chambre sociale
696a747ccdc6046d478cf28c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[K] en visite de pré-reprise en indiquant qu'au vu de son état de santé actuel une reprise serait possible mais dans un autre pôle d'activité que celui de l'engagement, le 25 juin la responsable du développement
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452c
29 mars 2019
29 mars 2019
A l'issue de la visite de pré reprise du 5 août 2015, le médecin du travail a conclu : « Une décision d'inaptitude sera engagée. Les restrictions porteront sur l'ensemble des emplois des ateliers.
Source officielleChambre Sociale
634a4f35acdcd6adff75a94b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[C] [D] a été placé en arrêt maladie d'origine non professionnelle et lors de la visite de pré-reprise du 8 août 2019, le médecin du travail a envisagé son inaptitude au poste de technicien de maintenance
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b732
30 avril 2008
30 avril 2008
s'analysent comme des visites de pré- reprise alors que Bruno Z... était en arrêt de travail avant, pendant et après les deux examens médicaux en question.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11018
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Par courrier du 19 octobre 2017, faisant suite à une visite de pré reprise, le médecin du travail informait l'employeur des éléments suivants : « contre indication médicale : exposition poussières. moisissures
Source officielle21e chambre
633fc3a7e633183e2ee17d3d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 12 août 2014, Mme [T] a été examinée par la médecine du travail au cours d'une visite de pré-reprise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f1128
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Le médecin du travail, lors de la visite de pré-reprise le 7 mai 2012, a estimé que l'état de santé de Monsieur [I] [O] ne lui permettait pas d'être affecté à un poste avec manutention de charges et position
Source officiellePage 13 sur 4060