après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Armement des Mascareignes (société Mascareignes) , qui avait acheté CAF des cartons de viande

. - Prestation de services sur le bétail, les viandes [article 15 de la loi du 24 mai 1951] - Location de véhicules spécialement aménagés pour le transport des viandes.

procédure suivie par les services fiscaux au motif que l'avis de la Commission des infractions fiscales a été vicié par le fait que cette dernière a été saisie d'une procédure visant un commissionnaire en viande

Viano n'en avait pas pris connaissance au moment de construire la maison des époux Siquié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, dans leurs

fabrique pas de conserves et n'introduit ni conservateur, ni colorant; que la conservation, au sens du maintien en bon état, est de quelques jours (un mois au plus) comme le serait la "conservation" de viande

canard" ou des rillettes de porc, de foie gras de canard en lieu et place du foie gras d'oie, de la truffe de "Chine" (tuber indicum) en lieu et place de la truffe française (tuber melanosporum), de viande

pour ramasser des ballons égarés et a reconnu que sa nièce lui avait apporté un pain, un samedi soir, alors qu'il se trouvait seul dans sa maison de campagne de ... en train de cuisiner une tranche de viande

nature à priver de fondement le licenciement décidé à l'encontre de ce salarié ; qu'en l'espèce où les services vétérinaires avaient dressé un procès-verbal pour l'infraction de reconditionnement de viandes

et de produits à base de viande en magasin spécialisé.

Loiseau (la société Loiseau), ses créances sur cette société et de se substituer à elle dans des garanties accordées aux banques, tandis que la société Primistères s'engageait à s'approvisionner en viandes

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Entreprise Viandes Abattage par la société Liffey Meats France

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Réglementation de la vente des viandes de boucherie.

paiement de primes de majoration de 40 % des heures de travail de nuit prévue par l'article 50 de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes

Sabine (société Sabine) a transporté à la demande de la société Donzenac transports (société Donzenac) de la viande de France en Grande-Bretagne ; que le destinataire a émis des réserves à la livraison

immobilier a été signée par une filiale de la société Interagri, la socité BDM Viandes à qui, également, les actions de la SA Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des viandes Bressuiraises "Sovibress",

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 1998), que la société Sopavia a chargé la société Stefover de transporter de la viande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Alpes des Viandes, société anonyme, dont le siège est sis ...,