Codes de loi français

Article 7

d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, sont pris en compte les résultats obtenus par les candidats aux épreuves de validation

Article 1

jeunesse, des sports et des loisirs les fonctionnaires cités à l'article 12 du décret du 29 mars 1993 susvisé qui justifient d'un des titres ou qualifications figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 11 février 1986 relatif aux conditions de validation

Article D611-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 57

Les conditions de la validation des enseignements, dispensés en présence des usagers ou à distance, le cas échéant sous forme numérique, sont arrêtées dans chaque établissement d'enseignement supérieur au plus tard à la fin du premier mois de l'année

Article D451-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 28

Il peut être obtenu, en tout ou partie, par la voie de la formation ou par la voie de la validation des acquis de l'expérience. Les candidats ayant validé l'ensemble des blocs de compétences obtiennent le diplôme.

Article D636-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 92

Une validation partielle du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique peut être obtenue par la voie de la validation des études supérieures.

Article Annexe II

Objectifs Le diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau valide un savoir-faire fondé sur un savoir.

Article Annexe IIa

Règlement d'examen Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante : http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h094/h094da.pdf

Article 1

En application des articles 3 et 4 du décret du 27 mars 1993 susvisé, les éléments constitutifs du dossier joint à la demande de validation sont les suivants :

Article 12

-La limite fixée au I de l'article 5 ne s'applique pas aux candidats inscrits dans le cadre de la formation par la voie de l'apprentissage et de la validation des acquis de l'expérience.

Article 7

Le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

Article 29

Le règlement de scolarité de l'institut fixe les modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs. Celui-ci comprend a minima le détail pour :

Article 18

L'annexe III au présent arrêté fixe les conditions de l'évaluation des six séquences de la formation ainsi que les modalités de validation des stages effectués par les élèves.

Article 351-2.01

Désignation des experts Seuls les experts suivants désignés par l'administration sont habilités à valider les essais des systèmes d'alerte de sûreté installés à bord des navires :

Article Annexe IIb

Définition des épreuves Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante : http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h094/h094db.pdf

Article Annexe Ia

Référentiels du diplôme Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante : http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h092/h092c.pdf

Article Annexe IIb

Règlement d'examen Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante : http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h092/h092db.pdf

Article Annexe IIb

Définition des épreuves Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante : http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h095/h095db.pdf

Article Annexe I

Référentiels du diplôme Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante : http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h094/h094c.pdf

Article Annexe I

Référentiels du diplôme Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante : http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h095/h095c.pdf