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3 270 résultats pour « valeur liquidative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

66294e07204c0caeeb991ecc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

caducité de la clause Les consorts [V] se prévalent en substance de la caducité de la clause bénéficiaire, faisant valoir une évolution des conditions de l’assurance-vie, notamment ses articles 10 (valeurs

Source officielle

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CA

2e chambre 3e section

6034cc77a5d5dab6c8dcefad

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

de la partie de l'immeuble correspondant à ces 38%, sauf à en référer en cas de difficultés; -précisé que le notaire liquidateur et/ou l'expert immobilier qu'il s'adjoindra donnera un avis sur la valeur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de35676b73dd81b96eb2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il est précisé à l'article 2 que les « unités de compte sont des supports financiers qui correspondent à une part ou à une action d'un actif financier et la valeur liquidative des unités de comptes est

Source officielle
CA

16e chambre

603281c6a8b6f5b5a0efacd7

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

cependant d'insister sur l'avertissement suivant : le FCP Optimiz Premium est construit dans la perspective d'un investissement sur la durée totale de la formule et donc d'une sortie sur la base de la valeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00949

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

fait « en terme d'allocation tactique au sein des fonds pour pouvoir systématiquement rattraper le terrain perdu sur le court terme et reprendre la progression régulière de nos performances et nos valeurs

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742043d

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

..., directeur général de la SICAV et de la maison de titres Rochefort Finances, lequel avait dissimulé la situation grâce à la complicité de collaborateurs participant à l'établissement de fausses valeurs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356991b69e88a370fd79

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

du mécanisme de calcul des valeurs de rachat.

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CA

Chambre Civile

627a0170dd6bd9057dc56d0a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

La valeur de rachat est dès lors égale au nombre d'unités de compte des fonds internes attribuées au contrat multiplié par leur valeur liquidative respective à ce moment, déduction faite des frais de rachat

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c826

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il rétorque que la formule selon laquelle “la valeur de rachat du contrat est définie en fonction de la valeur de l’UC sans qu’aucune garantie de taux minimum ou de valeur minimale plancher des UC ne soit

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1bc25a97f0381f5241

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Ce contrat comporte une clause d'arbitrage dite « à cours connu » ainsi rédigée: 'Pour les supports dont la valeur liquidative est calculée au moins une fois par semaine, la valeur retenue par la compagnie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60340ffbf8e7f4bee571018c

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Ces contrats contiennent une clause dite d'arbitrage « à cours connu » ainsi rédigée : ' pour les supports dont la valeur liquidative est calculée au moins une fois par semaine, la valeur retenue par la

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

contestent la condition de paiement si l'ordre de priorité des créanciers pour la répartition des actifs en liquidation judiciaire ou du prix de cession était appliqué pour la classe 7, au regard de la valeur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbf2056a818a12ac5467e1

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

des arbitrages entre les différents supports proposés, en parfaite connaissance du résultat financier des opérations à raison de la clause stipulée au contrat dite « d'arbitrage à cours connu », les valeurs

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbf2066a818a12ac5467e2

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

des arbitrages entre les différents supports proposés, en parfaite connaissance du résultat financier des opérations à raison de la clause stipulée au contrat dite « d'arbitrage à cours connu », les valeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00989

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

d'une part équivaut à la valeur d'une action ; que d'autre part, invoquant les dispositions des articles R 3332-3 du code du travail, 4.4 du PEE MAZARS et 15 du règlement du FCPE Mazars Actions, elle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162b8d0efb73d2e55750e4e

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

et actions inscrites à son compte par d'autres, choisies parmi celles proposées par l'assureur (1er contrat) ou d'effectuer des arbitrages entre les différents supports proposés (2ème contrat), les valeurs

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43231

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

d'une somme totale de 180.500 francs, la voiture de marque audi de 10.000 francs, et à Mme [G], les biens et droits immobiliers situés à [Localité 14] composés du pavillon d'habitation précité d'une valeur

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

603580325c2a67a582a3c7b5

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

part, et de surcroît, que les actions du FCPE MAAF Actionnariat 2 n'avaient pas fait l'objet de la valorisation prévue par le Code du travail et que les fonds avaient donc été transférés selon une valeur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01083

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

En effet, les supports d'investissement en particulier en actions que le demandeur détient sont susceptibles de voir leur valeur liquidative varier notamment selon les fluctuations du marché sur lequel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00532

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

part, et de surcroît, que les actions du FCPE MAAF Actionnariat 2 n'avaient pas fait l'objet de la valorisation prévue par le Code du travail et que les fonds avaient donc été transférés selon une valeur

Source officielle