reproché à la société Eclair Group n'est qu'affirmé par l'expert mandaté par la société Circles Group, qui n'a ni analysé la cause technique de la rupture de l'axe mouillant de la machine, ni comparé son usure

manquait une vis pour tenir le diffuseur sur le cylindre 1 ce qui a entraîné des pertes de puissance, - sur le bloc support vilebrequin, la pipette de graissage était cassée, ce qui a provoqué une usure

droit aux intérêts conventionnels n'était ainsi encourue par la Sovac, la déclaration de créance faisant état d'un taux d'intérêt de 17 % du 14 mars 1991 au 13 juillet 1993, bien inférieur au taux d'usure

disciplinaire, sans relever que les éléments constitutifs de la force majeur existaient en l'espèce, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14.2 du Code du travail ; 2 / qu'il appartient au juge d'user

la dénomination "Cellu", seule ou de façon combinée, à titre de marque, de dénomination sociale, de nom commercial ou d'enseigne, alors, selon le moyen, que l'interdiction faite à un contrefacteur d'user

"ce dernier n'était pas agressif lorsque X... lui a tiré dessus, puisqu'il se trouvait à l'intérieur de son véhicule, portes et vitres fermées, ne pouvant dans ces conditions penser que X... allait user

C... et lui permettant d'user, pour l'établissement du chemin de servitude, d'un terrain voisin, constituait une convention étrangère au partage et ne pouvait, dès lors, être de nature à assurer l'égalité

dans les actions du comité d'entreprise du Crédit agricole mutuel de l'Ain et Saône-et-Loire et en se fondant sur cette ignorance pour déclarer la demande irrecevable, la cour d'appel a ainsi refusé d'user

demande ne pouvait être la radiation définie par les dispositions de l'article 381 du nouveau Code de procédure civile, laquelle est une mesure d'administration judiciaire dont seule la juridiction peut user

et adoptés, qu'aucune entrave au fonctionnement du comité d'établissement ne résultait du fait que le président ait participé à la désignation du secrétaire de cette institution, lequel n'avait fait qu'user

consommateurs", la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil, alors que, d'autre part, en ayant imputé au fabricant une faute, au motif que "la défaillance de la poussette résulte de son usure

Y... a soutenu que son identité avait été "usurpée" et qu'il n'était pas débiteur de cette société ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M. X...

des travaux ; que l'article 6.6. des conditions particulières d'assurances excluait seulement de la garantie "les pertes ou dommages résultant de la détérioration lente liés à l'exploitation et dus à l'usure

et Ontex BVBA, respectivement filiales française et belge du groupe Ontex, spécialisé dans le même secteur ; qu'invoquant des actes de désorganisation par débauchage de ses salariés et d'usurpation

Mme E... ayant continué à user du nom de son ex-époux, notamment dans un cadre professionnel, à la demande de M.

STATUER PRONONCE PAR LES PREMIERS JUGES, A LA SEULE DEMANDE D'ADMISSION DEFINITIVE DES INTERETS DE CETTE CREANCE, AU MOTIF QUE L'INFORMATION PENALE OUVERTE CONTRE VAISSAIRE NE PORTAIT QUE SUR LE DELIT D'USURE

l'épave était dépourvue de ses roues et de sa batterie, qu'aucune trace d'effraction n'était décelable au niveau de la colonne de direction et que le kilométrage de la voiture devait, compte tenu de l'usure

torts de la séparation ne peut pas demander que l'effet du divorce soit reporté en ce qui concerne les biens des époux, à la date où ils ont cessé de cohabiter et de collaborer ; qu'en retenant pour user