intérieur définit les réseaux, que ceux-ci soient intégrés ou non, par leurs moyens et leurs buts caractéristiques et énonce des présomptions adéquates aux principes qu'il pose, à savoir, d'abord, l'usage

le long de sa limite est, d'un droit de passage de quatre mètres de largeur profitant à divers riverains ; que ce chemin paraît être la représentation d'un ancien chemin d'exploitation, puisque son usage

d'exploitation au sens de l'article L 162-1 du Code rural affirmée par l'expert [T] de ce passage qui est emprunté par l'appelante ne peut être tranchée par le juge des référés pour déterminer le droit d'usage

optique dans la commune.

seront prises en compte nonobstant l'absence d'actualisation des tantièmes de copropriété ; 1- ALORS QUE dans le silence ou la contradiction des titres, le droit de surélever un bâtiment affecté à un usage

lot numéro un composé d'un appartement situé au rez-de-chaussée sur rue comprenant : quatre pièces principales, entrée, cuisine, salle de bains, water-closet, débarras Et 696/10.000èmes des parties communes

Le marquage au sol doit être regardé comme des travaux d'intérêt commun, même si M. B estime ne pas bénéficier de ce marquage.

caractéristiques de la fenêtre et des barreaux ou grilles équipant celle-ci, de décrire les espaces sanitaires compris dans ces cellules, notamment leurs conditions d'isolement, et de décrire les parties à usage

prononcer la décharge à hauteur de la somme de 230 961 euros des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune

MADAME DEJOUANY PROVENAIENT DE LA SUCCESSION, ALORS, EN PREMIER LIEU, QU'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE MARIAGE, PASSE ENTRE LES EPOUX, PREVOYAIT QU'ETAIENT PRESUMES LUI APPARTENIR LES MEUBLES ET OBJETS A USAGE

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de Nice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2009), que M.

En outre, l'article 9 de la convention de fonctionnement signée par les mêmes parties détaille les charges générales (entretien, maintenance, exploitation, administration des zones à usage commun) et spéciales

la société Euro Façades sont nullement justifiées ; attendu enfin que l'utilisation de gros matériel tel que échafaudage par une entreprise sous-traitante est une chose parfaitement possible et d'usage

s'est toujours fait avant, comme après l'acquisition de la parcelle A 593, par le chemin assis sur la parcelle 585 dont ils sont propriétaires ; qu'en juillet 2004 ils se sont d'ailleurs prévalus de l'usage

présents représentant plus de la moitié des voix des propriétaires, déclaré l'association constituée à cette date, que le cahier des charges prévoit que la voirie , les aménagements et installations à usage

X... n'en ayant qu'un usage commun, la cour d'appel l'a dénaturé, ne violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'un immeuble doit être soumis au statut de la copropriété dès lors qu'il est réparti

zone de 31 m², y compris celle occupée par Mme [Y] (escalier, portail, palier) et non seulement la partie calade servant de passage, qui a été considéré comme constituant un chemin d'exploitation à usage

géomètre, signé des parties, qui mentionne clairement qu'à partir de la rue de la douane, il existe un chemin qui longe toutes les propriétés en leur partie Est, que ce chemin constitue une voie d'accès à usage