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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1968927-2070580
12 avril 2007
12 avril 2007
Principaux faits Le requérant, Abdülkadir Uslu, est un ressortissant turc né en 1968 et résidant à Istanbul.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE CHAMBRE TURGUT ET AUTRESc/TURQUIE KÖKTEPE c
ECLI:CEDH:003-2324583-2487262
22 avril 2008
22 avril 2008
Turquie Nihal Ayser Turgut, Tevfik Güneş, Turgay Güneş, Saffet Güneş, Nermin Solmaz Güneş, Ayşe Ayata et Hurşit Güneş sont des ressortissants turcs résidant à Istanbul et Ankara.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2429268-2626768
22 juillet 2008
22 juillet 2008
Principaux faits Le requérant, Halil İbrahim Köktepe, est un ressortissant turc né en 1955 et réside à Çanakkale (Turquie).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2223103-2379655
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Principaux faits Le requérant, Ercan Ayaz, est un ressortissant turc né en 1965 et résidant à Berlin.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2281284-2450691
4 mars 2008
4 mars 2008
Principaux faits Le requérant, Hamdi Taştan, est un ressortissant turc né en 1929 et résidant à Şanlıurfa (Turquie).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2420600-2613033
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Le gouvernement turc, quant à lui, ne fournit qu’une hypothèse sur l’origine de l’une des ecchymoses mentionnées dans le certificat médical.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2184889-2323368
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Principaux faits Le requérant, Necdet Bulut, est un ressortissant turc né en 1984 et résidant à Fribourg (Suisse).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2400611-2593902
24 juin 2008
24 juin 2008
Turquie (n os 28299/02, 28300/02 et 28301/02) Les requérants, Bülent Atmaca, Nadir Çamdeviren et Önder Yazır, sont des ressortissants turcs nés en 1974, 1977 et 1979 respectivement et résidant à Tunceli
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2012832-2133291
25 mai 2007
25 mai 2007
Turquie (n° 12101/03) Les requérants, Durmuş Kurt, Nurettin Kılıçarslan et Zübeyde Kayar, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1958, 1972 et 1970.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0304JUD002721595
4 mars 2003
4 mars 2003
Comme le peuple turc, il veut pouvoir pratiquer sa langue, recouvrer son identité, faire évoluer sa culture. Vous me direz que ces droits n’ont pas été octroyés au peuple turc (...).
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2032971-2151921
8 juin 2007
8 juin 2007
Turquie (n o 28150/03) Le requérant, Kemal Taman, est un ressortissant turc né en 1969 et résidant à Kırşehir (Turquie).
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2854823-3144587
18 septembre 2009
18 septembre 2009
Turquie (n° 27849/03) Le requérant, Ahmet Beyazgül, est un ressortissant turc né en 1924 et habitant à Van (Turquie).
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007804115
22 avril 1992
22 avril 1992
01-05-04-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - ABSENCE -Police - Refus de visa à un ressortissant turc (1). | 335-01-02,RJ1 ETRANGERS
Résumé IA — à vérifiersoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00602
11 avril 2018
11 avril 2018
Pour preuve, le turn-over incessant : "un départ par mois en moyenne, pour un effectif moyen d'une vingtaine de personnes" » traduisant une appréciation d'un salarié, cadre, sur la politique salariale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00109
24 janvier 2018
24 janvier 2018
* différence de traitement entre les salariés du « scanner », de la « radio » et du « vasculaire » concernant les astreintes (différence de rémunération) ; * témoignages et plaintes des salariés ; * turn
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100334
15 mars 2017
15 mars 2017
considéré que le gestionnaire avait reconnu son obligation d'informer ses clients relativement à la CSPE dans un communiqué qu'il leur avait envoyé en juillet 2011 indiquant que « cette année, le TURPE
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd50
14 juin 1994
14 juin 1994
sous-traitants ; que compte tenu des allées et venues incessantes entre la société Samy Y... et les ateliers clandestins de Uysal et Saglik situés dans la même rue, le demandeur n'avait pu ignorer que les deux turcs
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2716950-2965289
30 avril 2009
30 avril 2009
Turquie (n° 5243/03) Le requérant, Gürsel Çelik, est un ressortissant turc né en 1966.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2318927-2489926
4 avril 2008
4 avril 2008
Turquie (n° 60579/00) Les 57 requérants sont des ressortissants turcs.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2857383-3133090
11 septembre 2009
11 septembre 2009
Turquie (n o 27849/03) Le requérant, Ahmet Beyazgül, est un ressortissant turc né en 1924 et habitant à Van (Turquie).
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