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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008039804
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Sabeur X..., demeurant ... à M'Saken (Tunisie), et M. et Mme Mohamed X..., demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision verbale du 21 septembre 1999
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175693
17 décembre 2004
17 décembre 2004
la décision du 14 août 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tunis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214651_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
(Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Tunis de procéder à un nouvel examen de sa demande de visa dans un délai
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022057637
29 mars 2010
29 mars 2010
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du consul général de France à Tunis
Source officielle11ème chambre
DTA_2401567_20250211
11 février 2025
11 février 2025
(Tunisie).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205327_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Il fait valoir que le 22 juin 2022, les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) ont délivré à M. D le visa sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509435_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, ressortissant tunisien né le 13 juillet 1990, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié qui lui a été refusé le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509436_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, ressortissant tunisien né le 2 janvier 1986, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié qui lui a été refusé le
Source officielle11ème chambre
DTA_2315267_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
(Tunisie).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520487_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... son titre de séjour portant la mention « retraité » directement aux autorités consulaires françaises à Tunis en Tunisie, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518737_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 8 août 2025 de l’autorité consulaire françaises à Tunis
Source officielle8ème chambre
DTA_2202767_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
(Tunisie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 du consulat de France à Tunis (Tunisie) refusant
Source officielle8ème chambre
DTA_2207330_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Mme B, ressortissante tunisienne, née le 25 avril 1966, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiante auprès des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie).
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c4382f
25 novembre 1986
25 novembre 1986
X..., de nationalité tunisienne, agent général à Tunis ; que celui-ci, ayant cessé son activité professionnelle le 31 décembre 1975 a, le 22 septembre 1981, assigné la compagnie " La Zurich ", à son siège
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008009153
10 mars 1999
10 mars 1999
Vu la requête enregistrée le 28 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Souad X... épouse Y... demeurant ... 2013 Ben Arous à Tunis (Tunisie), tendant à l'annulation
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008114672
3 mai 2002
3 mai 2002
Mohammed X..., demeurant ..., 5.13 Menzel Kamel (Tunisie) ; M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008163158
10 août 2005
10 août 2005
X... , 13 rue 4341 Cité Zahroui à Tunis et Mme Z... B, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519993_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
(Tunisie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour portant la mention « passeport talent ».
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869512
8 juillet 2009
8 juillet 2009
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 octobre 2007 du consul général de France à Tunis
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008068745
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Mehdi X..., demeurant ..., Tunisie ; M.
Source officiellePage 13 sur 1115