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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940bb9ba5988459c3d87c
8 mars 1965
8 mars 1965
A SUPPRIMER LA LOGGIA ET LE BALCON DE SON IMMEUBLE, TOUT EN RECONNAISSANT, AVEC L'EXPERT COMMIS, QUE CETTE DEMOLITION SERAIT SUSCEPTIBLE DE RENDRE CELUI-CI INHABITABLE ET DE S'ETRE AINSI APPUYEE SUR DES
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a3482fcecad732fee1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
judiciaire de Dunkerque, par jugement du 23 novembre 2020, auquel il est expressément référé pour un plus ample rappel des éléments de faits et de la procédure, a: - rejeté le demande de travaux sous
Source officielleciv1
607943689ba5988459c423a0
8 mars 1977
8 mars 1977
DES IMMEUBLES ; QUE LA COMPAGNIE LA CORDIALITE, ASSUREUR DE L'ENTREPRISE LAGUEYTE, FUT CONDAMNEE A GARANTIR LADITE ENTREPRISE " A CONCURRENCE DU DOMMAGE ASSURE " ; QU'APRES L'EXECUTION DES TRAVAUX
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
698a3cd7cdc6046d47ab73f5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les demandes de relogement et de travaux sous astreinte et d’indemnisation du préjudice En application de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence
Source officielleService des référés
670eb2821c3411ff345358b9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur la demande de réalisation de travaux sous astreinte En application de l’article 835 du même code, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aea66129746fdd69c19
2 avril 2025
2 avril 2025
article 24 que 'les personnes directement affectées à des travaux sous rayonnements doivent faire l'objet d'une surveillance individuelle de l'irradiation externe et de la contamination interne.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Société OLYMPIAS YACHT LIMITED Société TETHYS YACHTc/S.A
67189486d8ceca1cd7018f80
22 octobre 2024
22 octobre 2024
encontre de son propre dépassement du délai d'achèvement des travaux. 10- Par ailleurs, dès lors que la société Olympias Yacht a accepté de voir se prolonger la réalisation des travaux sous garantie
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc19
19 janvier 1994
19 janvier 1994
lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l'achat, la vente, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services " ; que l'exécution de travaux à
Source officielleChambre 1 Référés
69659f44cdc6046d4715fd16
12 janvier 2026
12 janvier 2026
attestation d’assurance décennale en vigueur lors de la réalisation des travaux sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir et de réserver les dépens
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f47c
2 mars 1978
2 mars 1978
ETRE RECONNUE PROFESSIONNELLE QUE SI L'EMPLOYE EST EXPOSE DE MANIERE HABITUELLE DU FAIT DE SON TRAVAIL A L'ACTION DES RAYONS ; QU'IL NE PEUT DONC PAS EN ETRE AINSI DE LA MALADIE D'UNE EMPLOYEE DONT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00333
3 avril 2013
3 avril 2013
l'exécution des travaux sous réserve, notamment, de justifier auprès du maître de l'ouvrage, préalablement à la signature du contrat de sous-traitance, de la mise en place des cautions prévues par l'article
Source officielleciv3
60794b719ba5988459c43228
18 juillet 1984
18 juillet 1984
Sur le premier moyen : Vu l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, 19 janvier 1983), que la Société landaise de travaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300780
12 septembre 2007
12 septembre 2007
plusieurs mois, les maîtres de l'ouvrage ont mis en oeuvre la garantie ; qu'un jugement du 4 mars 2003 a condamné, avec exécution provisoire, le garant à désigner un nouveau constructeur tenu d'achever les travaux
Source officielleciv1
613721e2cd580146773f871c
20 octobre 1993
20 octobre 1993
moyen : Attendu que la société Carpi fait encore grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas répondu à ses conclusions d'appel relatives aux fautes commises par la société Coignet en relation avec les travaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110139_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
commune de Neuilly-sur-Seine n'ayant pas retenu les indices définitifs pour calculer les révisions mensuelles auxquelles elle avait droit ; . 469 079,98 euros au titre du surenchérissement du coût des travaux
Source officielleciv1
613721a9cd580146773f5cc6
19 mai 1992
19 mai 1992
siège social ... (8ème) et son agence ...
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ed5b
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les travaux sous-traités à prix forfaitaire et les
Source officielleciv3
60794c4b9ba5988459c452fd
4 juillet 1990
4 juillet 1990
parisienne de mode, propriétaire du lot n° 32, l'autorisation d'effectuer des branchements sur les équipements collectifs de l'immeuble et d'avoir autorisé ce propriétaire à effectuer lui-même les travaux
Source officielleciv1
été Bureau d'Etudes parisien d'infrastructures etc/M. X
613721efcd580146773f8ddb
28 avril 1993
28 avril 1993
(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Vinet, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400145_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
dépose de la statue a en réalité pour objectif de la déplacer pour la supprimer de l'espace public ; - l'arrêté litigieux est entaché de détournement de procédure puisque la demande d'autorisation de travaux
Source officiellePage 13 sur 34249