demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par la société civile professionnelle Laugier et Caston pour Henri de X..., et pris de la violation des articles L. 411-11 du Code du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée, le 1er septembre 1994 par la société Forges de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Librairie des Forges, exerçant sous l'enseigne

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du GROUPEMENT D'IRRIGATION DES PRES DE LA FORGE et autres, - les conclusions de M.

X..., salarié de la société Thyssenkrupp Mavilor (la société) à compter du 15 novembre 1974, a notamment été occupé jusqu'au 22 janvier 1976, dans l'atelier forge d'un des sites de cette société, à des

[O] a été engagé le 2 novembre 1989, par la société Forge France (la société). Il occupait en dernier lieu les fonctions de leader robots. 2.

intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 319 du Code pénal et L. 263-2 du Code du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forges de Clairvaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[O] ont été engagés, respectivement le 8 novembre 1982 et le 2 mai 1989, par la société Forge France.

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FORGES

Sur le montant des travaux de reprise Aucune partie ne conteste le montant des travaux de reprise tels que chiffrés par l’expert.

Après la conclusion d'un contrat de mise à disposition de matériel de forage et du personnel y attaché, entre les sociétés LFDE et Entrepose Drilling, et le début des opérations de forage, le 18 décembre

., demeurant à Beaune, 73140 Saint-Michel de Maurienne, en cassation d'un même jugement rendu le 21 juin 1995 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (Section industrie) au profit de la société Forges

; qu'au cas présent, à l'appui de sa décision de dire que l'ANDRA n'aurait pas commis de faute de manquement à son obligation d'information, la cour d'appel a relevé que « ses travaux ont été validés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forges et fonderies d'alliages de haute résistance (FFAHR), société

la suppression de toute astreinte à partir du 26 janvier 1994 ; "aux motifs que, par arrêt en date du 14 mars 1991, la cour d'appel de Chambéry a déclaré Robert X... coupable d'avoir exécuté des travaux

mention de l’existence d’un forage.

du fait de l'absence de transfert du contrat de travail de M.