Pas de travail de nuit, définitivement". Le 14 mars 2011, le médecin du travail a conclu : "Après avis d'un spécialiste le travail de nuit n'est pas recommandé pour l'intéressée.

AUX MOTIFS QUE sur la demande en paiement de la somme principale de 6. 749, 49 euros pour des majorations d'heures de travail de nuit, son conseil soutient que M.

SUR QUOI : Sur le travail de nuit Le droit applicable Aux termes de l'article L.3122-39 du code du travail, dans sa version applicable au litige, les travailleurs de nuit doivent bénéficier de

SUR QUOI : Sur le travail de nuit Le droit applicable Aux termes de l'article L.3122-39 du code du travail, dans sa version applicable au litige, les travailleurs de nuit doivent bénéficier de

SUR QUOI : Sur le travail de nuit Le droit applicable Aux termes de l'article L.3122-39 du code du travail, dans sa version applicable au litige, les travailleurs de nuit doivent bénéficier de

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SUR QUOI : Sur le travail de nuit Le droit applicable Aux termes de l'article L.3122-39 du code du travail, dans sa version applicable au litige, les travailleurs de nuit doivent bénéficier de

de nuit), point 1 (définition du travail de nuit) : «Est considéré comme travail de nuit, tout travail effectué dans la période de 21 heures à 6 heures du matin» ; 2°)- pris dans son article 1.10, paragraphe

) avec 6 dépassements de la durée effective de travail journalier (+ 10 heures) et 19 infractions au travail de nuit (entre 0 heure et 5 heures) ; - Juin 2014 : 240.62 heures (11ème colonne Sv+Ap) et

de nuit tout travail entre 21 heures et 6 heures, Stéphane X... accomplissait donc chaque jour 1 heure de travail de nuit entre 5 et 6 heures du matin ; qu'il résulte de l'article L 213-4, devenu l'article

et de résultat et aux règles de travail de nuit.

le lendemain qui, de fait, comprennent les heures de travail de nuit.

en 3/8 » ; qu'il en résulte que la prime dite de quart n'est pas attribuée du fait d'un travail de nuit, mais "en compensation de la spécificité du travail en 3/8" c'est à dire en compensation de l'affectation

le travail de nuit des femmes a été conclu en novembre 1987 au sein de l'entreprise de la société Timken-France ; que cet accord a fait l'objet d'une opposition de la part de syndicats non signataires

[L] à ces titres ; Sur le travail de nuit Le jugement sera confirmé en ce qu'il a alloué à M.

-1 du 3 janvier 1991 ; Attendu, selon ce texte, qu'avant le 1er janvier 1992, les employeurs, les organisations d'employeurs et les organisations de salariés doivent prévoir des compensations au travail

X... de ses demandes relatives au paiement d'heures supplémentaires, congés payés y afférents, de dommages-intérêts pour travail de nuit, dépassement de la durée maximum journalière et hebdomadaire de

dans l'assiette des cotisations dues par la Direction régionale des télécommunications d'Auvergne au titre de la période 1980-1983, les indemnités horaires de déplacement, les indemnités horaires pour travail