BHT 7 DA [...] ), 7°/ à la société Z... transports GmbH, dont le siège est [...]                                       , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

, -16,83 euros (seize euros et quatre-vingt trois cents) à titre d'incidence de congés payés sur rappel de transport, Dit que ces montants sont assortis de l'exécution provisoire de plein droit en application

départementale ‘'Cartreize'‘ et de trois agences commerciales de vente de titres de transport du réseau ‘'Cartreize'‘, le département fournissait au délégataire les locaux et le matériel de ces trois

Aux termes de l'article 2 de l'avenant du 23 janvier 2002, seuls bénéficient de l'indemnité de transport, à l'exception des salariés cadres, les salariés qui utilisent pour se rendre sur leur(s) lieu(x

pesant sur ce type d'entreprise ; mais que le respect des obligations prévues à la charge des transporteurs par route de déchets ne les dispense pas de se conformer aux obligations relatives au transport

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de transport

La société Merien en a confié le transport à la société Transports Coué, commissionnaire de transport, qui s'est substituée la société Transports Montaville.

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité tirée de l'absence d'information du procureur de la République, alors « que le non-respect, par un agent mentionné à l'article L. 172

Polska coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamnée à une amende de 2 969 euros ; "aux motifs que « sur l'exception de nullité soulevée par la société Z... Polska : La société Z...

des articles 319 et 320 du Code pénal, des articles 221-6, 222-19 du nouveau Code pénal, des articles 6-4-1 à 6-4-1-4 des "conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport

que le transfert ainsi réalisé par la dite société, pour les besoins de son entreprise, de produits destinés à la vente ne relève pas des quatre exceptions prévues par l'article 256 du code général

couvre les transports que nous effectuons pour le compte de nos clients » ne pouvait par hypothèse s'appliquer, un commissionnaire de transport n'effectuant pas lui-même les transports pour le compte

la marchandise et a sous-traité celui-ci à un autre transporteur ; que la signature par ce dernier du connaissement a alors pour seule fonction de convenir entre le transporteur apparent et les transporteur

la qualité de chargeur, de sorte qu'elle était nécessairement partie au contrat de transport ; qu'en jugeant que la société CFTO n'a pas la qualité de partie au contrat de transport, de sorte qu'elle

routier des marchandises tant à la Martinique qu'en Guadeloupe et du transport aérien vers le dépôt de la Guyane et la responsabilité subséquente en résultant, outre que ni les locaux, ni le matériel,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2024) et les productions, la société Apple a confié à la société Kuehne + Nagel (la société K+N), commissionnaire de transport, le transport d'un lot de téléphones

Cette dernière appliquait la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 4.

sur le navire Partner, propriété de la société Nikita, affrété par la société Marichart Seetransporte et sous-affrêtée par la société Gearbulk (le transporteur maritime) ; qu'à l'arrivée au Havre,