Par une ordonnance du 28 juin 2019, le juge-commissaire a désigné, à la demande du liquidateur, un technicien pour évaluer des immeubles dépendant de la succession du père de M.

2023 jusqu'au 31 octobre 2024 et de lui accorder un droit de visite médiatisé, soit par le service, soit par le centre d'accueil, rencontres, investigations, consultations (le CARIC), soit par un technicien

, notaire, en qualité de négociatrice sous la qualification employée, niveau 2, coefficient 108, de la convention collective nationale du notariat et a été promue, à compter du 1er octobre 2010, technicienne

d'exercice illégal de la médecine vétérinaire ; "aux motifs que l'échographie équine est un acte de nature médicale entrant dans les prévisions de l'article 340 du Code rural ; qu'Hugues X..., technicien

Roubaix Tourcoing, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CFDT des Services de Roubaix Tourcoing et Vallée de la Lys, dont le siège est ..., 3 / de l'Union locale des ingénieurs, cadres et techniciens

Y... indiquaient que les tâches qu'il avait exercées étaient "désormais effectuées par des agents et techniciens du même secteur", le conseil de prud'hommes de Lyon a exactement rappelé le principe qu'une

limites de propriété ; qu'en l'espèce, pour réfuter toute « cause d'annulation » de l'expertise pour « fraude », l'arrêt attaqué s'est borné à mentionner le comportement des exposants à l'égard du technicien

SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 1°/ La Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (la FTM CGT), dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7], 2°/ la Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens

320 000 francs, porté à 360 000 francs en janvier 1992, à la fin de la période d'essai ; que la salariée a été licenciée par lettre du 30 avril 1992 ; qu'elle a demandé de bénéficier de la prime de technicité

C... un courrier pour lui demander d'accepter l'intervention du technicien et que ces initiatives étaient demeurées sans réponse, sans relever que la difficulté relative à l'exécution du jugement s'élevait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Jeunes techniciens, société à responsabilité limitée dont le siège

des taux de cotisations réduits pour les artistes du spectacle travaillant régulièrement et simultanément pour plusieurs employeurs ; qu'en subordonnant le bénéfice de ces dispositions, pour les techniciens

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité de licenciement en application de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens

Il observe que l'assemblée générale a inscrit le candidat en raison de l'existence de besoins dans cette spécialité alors qu'elle a rejeté les candidatures de plusieurs techniciens faute de justificatif

Pour dire n'y avoir lieu à annulation de cet acte et du rapport d'examen technique qui en est résulté, l'arrêt attaqué énonce que la réquisition désigne non la directrice elle-même en tant que technicien

abattus dans les locaux de la SICA Gascogne Palmipèdes) les réglait périodiquement (de manière non forfaitaire et dans les conditions ci-dessus rappelées) et que leur travail était contrôlé par un technicien

O... a été engagé le 15 juillet 2013 par la société Bourbon Distribution Mayotte, en qualité de technicien informatique pour travailler à Mayotte. 2.

d'atelier, d'administratif-technicien et d'agent de maîtrise, chacune comportant plusieurs niveaux et échelons, le litige était déterminé par la demande de M.