font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant retenu que les procès-verbaux d'assemblées générales des copropriétaires du 9 juin 1994 donnaient mandat au syndic

[F] au titre de l'achat d'un système de chauffage d'appoint, que la carence de l'expert n'était pas la cause de l'inadaptation du système de chauffage, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si

", Paul X... a entendu indiquer aux copropriétaires que le conseil syndical se substituait au syndic défaillant ; que cette mention n'était pas de nature à créer une confusion chez les copropriétaires

Y..., syndic au règlement judiciaire de la SACEV, demeurant ... (Pas-de-Calais), ci-devant et actuellement ...

[B] et Mme [N] ont fait installer des panneaux photovoltaïques sur leur maison d'habitation par la société Systèmes solaires, assurée auprès de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], 2°/ le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société Cabinet Girard, dont le siège est [Adresse 1], ont formé

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (8e), pris en la personne de son syndic

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 3 septembre 2002) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société Matra Systèmes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Grand Large, représenté par son syndic

Seine, pris en la personne de son syndic, la société Ogit, domiciliée en cette qualité audit siège, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

X..., mis en liquidation des biens le 8 septembre 1992, est décédé le 21 septembre 1992 ; que, par requête du 2 août 1999, le syndic a sollicité l'autorisation du juge-commissaire de vendre aux enchères

Le syndic n'a pas procédé à cette ouverture dans le délai de trois mois à compter du 10 février 2015. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société ADA systems de son désistement de pourvoi ; Donne

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

Z..., syndic de la procédure collective de M.

Jean-Jacques X..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Look, demeurant à Nevers (Mayenne), ..., 3°/ de M.