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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

6 416 résultats pour « stage dans une juridiction »

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Article 4

—

L'agrément au titre d'une discipline est accordé de plein droit à tous les lieux de stage ou praticiens-maîtres de stage des universités agréés au titre de l'une des spécialités de la discipline concernée.

Article 14

—

Un stage d'une durée de six semaines effectué en cours de première année de master prend la forme de stage d'observation et de pratique accompagnée en milieu scolaire ou dans le champ de l'éducation et de la formation.

Article R742-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71

Code de commerce

Le garde des sceaux, ministre de la justice, peut à tout moment se faire communiquer copie du registre du stage. Le stagiaire avise le Conseil national de tout changement dans les conditions d'accomplissement du stage.

Article R634-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 90

Code de l'éducation

Cet étudiant peut demander à accomplir son stage en surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique.

Article Annexe II - II. Maquette 16

—

Stages : -1 stage d'anesthésie dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en anesthésie-réanimation et à titre complémentaire en médecine intensive-réanimation L'un de ces stages est accompli de préférence dans un lieu avec encadrement universitaire

Article A321-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Le stage d'adaptation s'effectue en France et à plein temps. A titre exceptionnel, il peut être fractionné en périodes mensuelles.

Article Annexe IV

—

Article 6 Le centre d'enseignement ou d'entraînement, le conseiller de stage et le stagiaire doivent être Nota. - La convention de stage, établie en trois exemplaires, est signée avant la mise en situation pédagogique ou toute action de formation par

Article Annexe II - II. Maquette 29

—

Stages : -1 stage dans un lieu agréé à titre principal en rhumatologie Critères d'agrément des stages de niveau I dans la spécialité : -un recrutement de patients couvrant un éventail suffisant des pathologies prises en charge par la spécialité, en

Article Annexe 5

—

OBLIGATIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES STAGES Afin de garantir le respect de la réglementation, la qualité de la formation et les intérêts des stagiaires, l'exploitant de l'établissement ou les personnes désignées pour l'accueil et l'encadrement technique

Article 7

—

Le directeur est responsable de l'organisation des stages et de leur contrôle.

Article 3

—

Les stages "jeunes volontaires" ont une durée de six mois à un an à temps plein. Ils sont ouverts aux jeunes sans emploi âgés de dix-huit ans à vingt-six ans à la date d'entrée en stage.

Article L4151-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 65

Code de la santé publique

Les étudiants de deuxième et de troisième cycles de maïeutique peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de sages-femmes agréées maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret.

Article D124-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 41

Code de l'éducation

Une attestation de stage est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant. Cette attestation mentionne la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée au stagiaire, le cas échéant.

Article D337-175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 21 > 93

Code de l'éducation

Les stages en milieu professionnel effectués pendant l'année scolaire incluent la séquence d'observation prévue à l'article D. 332-14 et des stages d'initiation définis aux articles D. 331-11 et D. 331-12.

Article 12

—

Les personnes qui accèdent au corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret selon les modalités prévues à l'article 11 sont astreintes à un stage d'un an.

Article 7

—

A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté des autorités mentionnées à l'article 5, sous réserve qu'ils aient validé la formation d'intégration de l'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels

Article 10-1

—

Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an au cours duquel ils reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi qui comporte un enseignement théorique et des stages pratiques d'une durée totale de douze semaines organisée par l'Ecole des hautes études

Article 30

—

La durée du stage est d'un an.

Article R223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 68 > 57

Code de la route

-Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le respect de conditions d'assiduité et de participation fixées par arrêté

Article A742-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 33 > 71

Code de commerce

L'entretien de fin de stage, comporte : 1° Une présentation de son stage par le candidat, n'excédant pas dix minutes, portant notamment sur les conditions dans lesquelles le stage a été réalisé et sur les tâches exercées par l'intéressé dans chacun des

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