société Zumtobel Staff France après absorption de la société Staff GmbH et de ses filiales, a été licencié pour motif économique le 22 mars 1994 ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens, réunis

Une convention tripartite était alors conclue pour voir accueillir Mme [W] en stage au sein de la SARL LOHEZSTEVE du 01/04/21 au 30/06/21.

X..., employés par le Crédit commercial de France (CCF) et affectés à l'agence de Dax, ont suivi un stage de formation obligatoire au siège parisien de la banque du lundi 18 au jeudi 21 septembre 1989

Y... de ses demandes liées la contestation de l'absence de mise en stage sur A 380 au titre de la saison Eté 2010 et des saisons suivantes ; que si M.

ces deux textes que les salariés ont droit à un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale d'une durée maximale de 18 jours par an lorsqu'ils ont la qualité d'animateur des stages

2 / Mme Agnès X..., épouse Y..., demeurant tous deux Cussigny, 21700 Corgoloin, 3 / la société civile professionnelle Bouillot-Deslorieux, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Staf

action les 7 et 8 octobre ; qu'il contestait l'attestation de celui-ci qui faisait état de déclarations faites le 8 octobre, alors qu'à cette date, il démontrait avoir été absent de l'agence pour un stage

infirmatif attaqué qu'un élève avocat a participé avec voix consultative au délibéré ; " alors que si l'article 12-2 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 prévoit que l'élève avocat peut accomplir un stage

auditeurs de justice siègent en surnombre et participent avec voix consultative au délibéré, l'article unique de la loi du 11 juillet 1975, qui autorise les magistrats et futurs magistrats étrangers en stage

auditeurs de justice siègent en surnombre et participent avec voix consultative au délibéré, l'article unique de la loi du 11 juillet 1975, qui autorise les magistrats et futurs magistrats étrangers en stage

X... a suivi un stage d'initiation à la vie professionnelle chez M.

qu'après avoir, le 2 juin 1984, présenté une demande de congé-formation qui a été accepté, il a, le 15 juin suivant, adressé à son employeur une lettre de démission avec effet à la date de la fin du stage

X... a suivi un stage d'initiation à la vie professionnelle chez M.

X..., élève du collège Notre-Dame d'Espérance, a été victime le 17 juin 1998 d'un accident du travail alors qu'il effectuait un stage d'initiation à la vie professionnelle auprès de l'entreprise Abys Plomberie

Sur les deux moyens réunis : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que Mlle X..., pilote professionnel, a conclu, les 5 et 8 février 1988, avec la société Brit'air une convention de stage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société transports alimentaires et frigorifiques (STAF), société anonyme

du stage.

Stagi, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1998, où